Mentions légales

1. Société

EverXCloud Inc., a Delaware corporation. Siège social : 8 The Green, Suite #19720, Dover, DE 19901, United States.

Delaware Division of Corporations, File Number 10802961

2. Exploitant

Le site everxcloud.ai, le Portail, l’interface de programmation applicative EverXCloud et les Services associés sont exploités par EverXCloud Inc., a Delaware corporation (« EverXCloud »), seule entité qui exploite la plateforme et vend les Services en son nom propre.

3. Contact

E-mail : [email protected]. Adresse postale : 8 The Green, Suite #19720, Dover, DE 19901, United States. Vous pouvez également utiliser le formulaire de contact du site ou, si vous disposez d’un compte, la rubrique d’assistance du Portail.

4. Hébergement

Le site, le Portail et l’interface de programmation applicative sont hébergés sur un serveur dédié situé aux États-Unis, loué auprès d’un hébergeur tiers et exploité par EverXCloud.

Les services de diffusion de contenu, de DNS et de sécurité réseau sont fournis par Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, Californie 94107, États-Unis.

Les Instances louées dans le cadre des Services fonctionnent sur du matériel exploité par EverXCloud ou par des Fournisseurs tiers, dans les lieux indiqués dans le Portail.

5. Propriété intellectuelle et marques

Le site, le Portail et leur contenu, notamment les textes, graphismes, logos, icônes, logiciels, mises en page et documentation, sont la propriété d’EverXCloud ou de ses concédants de licence et sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et les autres lois relatives à la propriété intellectuelle. EverXCloud, everxcloud.ai et les logos EverXCloud sont des marques d’EverXCloud. Les autres noms, marques et logos, y compris les noms de fabricants et de modèles de matériel, appartiennent à leurs titulaires respectifs et ne sont utilisés qu’à des fins d’identification ; leur utilisation n’implique aucune affiliation avec ces titulaires ni aucune approbation de leur part.

Sauf autorisation expresse des Conditions d’utilisation ou de la loi applicable, vous ne pouvez pas copier, reproduire, modifier, distribuer, afficher publiquement ou créer des œuvres dérivées de tout ou partie du site ou du Portail, ni utiliser nos marques, sans notre autorisation écrite préalable. Vous pouvez créer un lien vers la page d’accueil du site, à condition que ce lien ne suggère pas une affiliation avec EverXCloud ou une approbation de sa part qui n’existe pas.

6. Informations figurant sur le site

Les informations figurant sur le site sont fournies à titre d’information générale. Les prix, la disponibilité, les caractéristiques techniques et les chiffres de performance peuvent changer à tout moment et ne sont contraignants que tels qu’indiqués dans le Portail au moment d’une Commande et conformément aux Conditions d’utilisation.

Aucun élément du site ou des documents d’assistance ne constitue un conseil juridique, fiscal, financier, en investissement ou tout autre conseil professionnel. Les fonctionnalités de marché et de bourse des Services portent sur l’achat de temps de calcul et ne constituent ni un produit financier ni un service d’investissement.

7. Liens vers des sites tiers

Le site et le Portail peuvent contenir des liens vers des sites, des documentations ou des services exploités par des tiers. Nous ne contrôlons pas leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de confidentialité et n’en sommes pas responsables. Vous y accédez à vos propres risques et sous réserve de leurs propres conditions.

8. Signalement d’abus et d’atteintes au droit d’auteur

Pour signaler un abus présumé des Services, tel qu’un logiciel malveillant, de l’hameçonnage, du spam, des attaques provenant de notre réseau, un contenu illicite ou une violation des lois sur le contrôle des exportations ou des sanctions, ou pour adresser une notification d’atteinte présumée au droit d’auteur, suivez la procédure prévue par la Politique d’utilisation acceptable, disponible à l’adresse everxcloud.ai/legal/aup, ou écrivez à [email protected] en indiquant « Abuse report » ou « Copyright notice » dans l’objet.

9. Documents applicables

L’utilisation des Services est régie par les Conditions d’utilisation et par les politiques qu’elles intègrent : la Politique d’utilisation acceptable, la Politique de remboursement et d’annulation, l’Accord de niveau de service, la Politique fiscale et de facturation et, pour les Clients professionnels, l’Avenant relatif au traitement des données. Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité et la Politique relative aux cookies, et la fourniture de capacité par les Fournisseurs est régie par le Contrat fournisseur. Ces documents sont disponibles à l’adresse everxcloud.ai/legal. La version anglaise de ces documents prévaut sur toute traduction.

Les présentes Mentions légales sont régies par le droit de l’État du Delaware (États-Unis), sans préjudice des droits impératifs dont bénéficient les consommateurs en vertu de la loi de leur pays de résidence.

Dernière mise à jour : 19 octobre 2026.