Politique d’utilisation acceptable

1. Champ d’application et acceptation

La présente Politique d’utilisation acceptable (la « Politique ») est émise par EverXCloud Inc., a Delaware corporation, dont le siège social est situé 8 The Green, Suite #19720, Dover, DE 19901, United States (« EverXCloud », « nous » ou « notre »). Elle s’applique au site everxcloud.ai, au Portail, à l’API et à tous les autres Services, ainsi qu’à toute Instance, toute image de conteneur, tout modèle, tout jeu de données, tout logiciel ou tout autre contenu que vous ou vos utilisateurs exécutez, stockez, traitez ou transmettez au moyen des Services (le « Contenu du Client »).

En créant un compte, en acceptant les Conditions d’utilisation ou en utilisant les Services, vous acceptez la présente Politique. Vous êtes responsable du respect de la présente Politique par toute personne qui accède aux Services au moyen de votre compte, de vos clés API ou de vos identifiants, ainsi que par tout utilisateur final d’un service que vous concevez sur les Services. Un manquement de l’une de ces personnes est considéré comme votre propre manquement.

Les termes commençant par une majuscule qui ne sont pas définis dans la présente Politique ont le sens qui leur est donné dans les Conditions d’utilisation, disponibles à l’adresse everxcloud.ai/legal/terms. En cas de contradiction entre la présente Politique et les Conditions d’utilisation sur l’objet qu’elle régit, la présente Politique prévaut, sous réserve des Conditions complémentaires applicables aux Consommateurs.

2. Contenus et activités illicites

Vous ne devez pas utiliser les Services pour exercer, promouvoir, faciliter ou soutenir une activité illicite aux États-Unis ou dans toute juridiction dans laquelle vous, vos utilisateurs, l’Instance concernée ou les personnes affectées se trouvent, notamment :

• la fraude, l’hameçonnage, l’usurpation d’identité, le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme ou tout procédé visant à tromper ou à escroquer une personne ;
• la vente ou la promotion de biens ou services illicites, notamment de substances contrôlées, d’armes ou de produits contrefaits ;
• les contenus ou activités qui promeuvent, incitent à ou facilitent le terrorisme ou l’extrémisme violent, ou qui menacent de violence une personne ou un groupe ;
• le harcèlement, la traque, l’intimidation ou l’incitation à la haine ou à la violence envers une personne ou un groupe ;
• les jeux d’argent, loteries ou jeux de hasard proposés sans toutes les licences exigées par la loi applicable ;
• toute activité qui conduirait EverXCloud ou un Fournisseur à enfreindre la loi applicable.

3. Contenus pédopornographiques

Vous ne devez pas utiliser les Services pour créer, générer, entraîner des modèles à générer, stocker, traiter, afficher, distribuer ou rendre disponible de toute autre manière un contenu pédopornographique ou tout contenu qui sexualise, exploite ou met en danger des mineurs, qu’il soit réel, modifié ou généré de manière synthétique. Cette interdiction est absolue et ne souffre aucune exception, y compris à des fins de recherche, de test ou d’évaluation de modèles, sauf autorisation expresse de la loi et accord écrit préalable d’EverXCloud.

Lorsque nous avons effectivement connaissance de faits ou de circonstances indiquant une exploitation sexuelle apparente d’enfants sur les Services, nous la signalons à la CyberTipline du National Center for Missing and Exploited Children (NCMEC), conformément au 18 U.S.C. § 2258A, ainsi qu’à toute autre autorité compétente. Nous conservons le contenu concerné et les informations du compte pendant la durée prévue par la loi, suspendons immédiatement le compte ainsi que les Instances concernées, et résilions le compte. Nous ne vous informerons pas avant d’effectuer un tel signalement lorsque la loi l’interdit ou que cela pourrait entraver une enquête.

4. Images intimes et médias synthétiques trompeurs

Vous ne devez pas utiliser les Services pour :

• créer, générer, stocker ou distribuer des images, vidéos ou enregistrements audio intimes ou sexuellement explicites d’une personne réelle et identifiable sans son consentement vérifiable, y compris des représentations synthétiques ou modifiées ;
• créer ou distribuer des médias synthétiques trompeurs (« deepfakes ») représentant une personne réelle et identifiable disant ou faisant quelque chose qu’elle n’a pas dit ou fait, lorsque le contenu est destiné ou susceptible à tromper, diffamer, escroquer, harceler ou manipuler, ou à perturber une élection ou un processus démocratique ;
• usurper l’identité d’une personne ou d’une organisation, ou présenter de manière inexacte l’origine d’un contenu, dans le but de tromper.

5. Sécurité et abus du réseau

Vous ne devez pas utiliser les Services pour compromettre la sécurité ou l’intégrité d’un système, d’un réseau ou de données, qu’ils soient exploités par EverXCloud, un Fournisseur, un autre client ou un tiers. En particulier, vous ne devez pas :

• créer, stocker, distribuer ou exploiter des logiciels malveillants, rançongiciels, virus, vers, chevaux de Troie, logiciels espions, réseaux de machines zombies (botnets) ou infrastructures de commande et de contrôle ;
• mener ou faciliter des attaques par déni de service, des inondations de trafic, des attaques par amplification ou toute activité visant à dégrader la disponibilité d’un système ou d’un réseau ;
• analyser, sonder, tester ou tenter d’accéder à un système, un réseau, un port ou un compte sans l’autorisation expresse de son propriétaire, notamment par l’analyse de vulnérabilités, le cassage de mots de passe visant des systèmes tiers ou le bourrage d’identifiants (credential stuffing) ; les tests de sécurité autorisés de vos propres systèmes ou de systèmes pour lesquels vous disposez d’une autorisation écrite sont permis ;
• intercepter, surveiller ou altérer un trafic réseau ou des données qui ne vous sont pas destinés ;
• exploiter des proxys ouverts, des relais de messagerie ouverts ou des services d’anonymisation utilisés pour dissimuler une activité abusive ;
• envoyer des messages non sollicités de masse ou commerciaux (spam) par e-mail, messagerie ou tout autre canal, héberger des contenus promus par spam, ou enfreindre de toute autre manière les lois applicables en matière de lutte contre le spam ;
• falsifier des en-têtes de paquets, d’e-mails ou de protocoles, ou dissimuler de toute autre manière l’origine du trafic dans le but de tromper.

6. Minage de cryptomonnaies

Le minage, la validation ou le farming de cryptomonnaies ou d’autres actifs numériques (y compris le minage par preuve de travail, les pools de minage et le plotting) est interdit sur toutes les Instances, sauf accord écrit contraire exprès d’EverXCloud pour une offre dédiée.

Les Services comprennent des contrôles techniques automatisés qui détectent les logiciels de minage connus et bloquent les connexions réseau couramment utilisées pour le minage. Lorsqu’un minage est détecté, l’Instance concernée est arrêtée rapidement, ses données sont conservées et aucune utilisation n’est facturée pour la période d’arrêt pendant l’examen de la situation. Si notre examen confirme l’utilisation interdite, l’Instance est détruite et le compte peut être suspendu ou résilié conformément à l’article 19, sans remboursement des frais engagés. Si notre examen ne révèle aucune utilisation interdite, l’Instance est libérée et vous pouvez la redémarrer. Vous pouvez contester une décision en répondant à la notification que vous recevez ou en écrivant à [email protected].

7. Contrôle des exportations, sanctions et utilisations finales interdites

Les Services donnent accès à des ressources de calcul avancées qui sont soumises aux lois sur le contrôle des exportations et les sanctions économiques des États-Unis et d’autres pays, notamment les Export Administration Regulations et les réglementations administrées par l’Office of Foreign Assets Control. Vous devez respecter ces lois et vous ne devez pas :

• accéder aux Services ou les utiliser depuis un pays ou une région faisant l’objet de sanctions globales des États-Unis, ou au profit d’une personne qui y est située, y réside habituellement ou est constituée selon ses lois ;
• permettre l’accès aux Services ou leur utilisation par, ou au profit de, toute personne ou entité inscrite sur une liste de parties soumises à restrictions des États-Unis (notamment la Specially Designated Nationals and Blocked Persons List, l’Entity List, la Military End-User List, la Denied Persons List et l’Unverified List) ou sur une liste équivalente tenue par les Nations unies, l’Union européenne ou le Royaume-Uni, ou détenue à 50 % ou plus, directement ou indirectement, par une ou plusieurs personnes inscrites sur une telle liste ;
• utiliser les Services, directement ou indirectement, pour la conception, le développement, la production, le stockage ou l’utilisation d’armes nucléaires, chimiques ou biologiques ou de leurs vecteurs, notamment des missiles et des véhicules aériens sans pilote ;
• utiliser les Services pour une utilisation finale militaire ou au profit d’un utilisateur final militaire lorsque cette utilisation ou cet utilisateur fait l’objet de restrictions en vertu de la législation applicable sur le contrôle des exportations, ou pour le développement ou la production de semi-conducteurs avancés ou de superordinateurs lorsque cette activité nécessite une licence qui n’a pas été obtenue ;
• donner accès aux Services à une entité dont le siège, ou celui de sa société mère ultime, se situe dans un pays ou territoire pour lequel une licence serait requise, sauf si cette licence a été obtenue et qu’EverXCloud a donné son accord écrit ;
• utiliser des VPN, des proxys, de fausses informations, des intermédiaires ou tout autre moyen pour contourner nos restrictions géographiques, notre filtrage au regard des sanctions ou notre vérification d’identité.

8. Responsabilité en matière d’exportation du Contenu du Client

Vous êtes l’exportateur officiel (exporter of record) de votre propre Contenu du Client, y compris les modèles, poids de modèles, logiciels et données techniques que vous téléversez sur les Services, générez sur ceux-ci ou téléchargez depuis ceux-ci. Il vous appartient d’obtenir toute licence requise pour leur exportation, réexportation ou transfert et de ne pas les rendre disponibles en violation des lois sur le contrôle des exportations. Vous devez fournir, sur demande, des informations exactes sur votre identité, votre structure de détention, votre localisation et l’utilisation finale envisagée, et les mettre à jour sans délai en cas de changement. Nous pouvons suspendre ou refuser toute Commande, sans engager notre responsabilité, lorsque nous estimons raisonnablement que la fourniture des Services enfreindrait les lois sur le contrôle des exportations ou les sanctions, ou lorsque vous ne fournissez pas les informations demandées.

9. Propriété intellectuelle

Vous ne devez pas utiliser les Services pour porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou aux droits privatifs d’une personne, notamment le droit d’auteur, le droit des marques, les brevets, les secrets d’affaires et les droits sur les bases de données, pour se les approprier indûment ou pour contourner une mesure technique de protection. Il vous appartient de détenir tous les droits et licences nécessaires pour les logiciels, images de conteneurs, modèles, jeux de données et autres contenus que vous utilisez sur les Services, et de respecter les conditions de licence de tout modèle ou jeu de données libre ou tiers que vous utilisez. Les atteintes répétées entraînent la résiliation conformément à l’article 18.

10. Vie privée et données personnelles

Vous ne devez pas utiliser les Services pour collecter, traiter, divulguer ou surveiller des données personnelles en violation de la législation applicable en matière de protection des données ou de la vie privée, notamment en collectant des données personnelles sans base légale ou sans l’information requise, en traitant des données sensibles sans les garanties exigées par la loi, en menant une surveillance clandestine de personnes, ou en concevant des outils destinés à suivre, profiler ou identifier des personnes de manière illicite. Lorsque vous traitez des données personnelles sur les Services, vous agissez en qualité de responsable du traitement (ou de sous-traitant pour vos propres clients) et EverXCloud agit en qualité de sous-traitant pour votre compte en vertu de l’Avenant relatif au traitement des données, disponible à l’adresse everxcloud.ai/legal/dpa.

11. Données réglementées

Sauf accord exprès d’EverXCloud dans un contrat écrit signé par un dirigeant habilité d’EverXCloud, vous ne devez pas utiliser les Services pour stocker ou traiter :

• des informations de santé protégées (protected health information) au sens du Health Insurance Portability and Accountability Act (HIPAA) des États-Unis ; EverXCloud ne conclut pas de business associate agreements par l’intermédiaire du Portail et les Services ne sont pas conçus pour des charges de travail soumises à HIPAA ;
• des données de compte de cartes de paiement, notamment des numéros de carte complets, des cryptogrammes visuels ou des données de piste magnétique ou de puce ; les Services ne sont pas certifiés selon la norme Payment Card Industry Data Security Standard pour le Contenu du Client ;
• des informations classifiées, ou des données techniques contrôlées en vertu des International Traffic in Arms Regulations ;
• toute autre catégorie de données dont le traitement exige une certification, une accréditation, un engagement de localisation des données ou un engagement contractuel qu’EverXCloud n’a pas expressément pris par écrit.

12. Utilisations à haut risque

Les Services ne sont pas conçus, testés ni destinés à être utilisés dans des situations où leur défaillance, leur interruption ou leur inexactitude pourrait entraîner la mort, des dommages corporels ou de graves dommages matériels ou environnementaux. Vous ne devez pas utiliser les Services pour faire fonctionner, piloter ou prendre des décisions en temps réel pour des dispositifs de maintien en vie ou des dispositifs médicaux, l’exploitation d’installations nucléaires, le contrôle du trafic aérien, la navigation d’aéronefs ou de véhicules, les transports en commun, les systèmes de sécurité d’infrastructures critiques ou des systèmes d’armes, y compris des armes autonomes ou semi-autonomes capables de sélectionner et d’engager des cibles. Les Instances, et en particulier les offres interruptibles, peuvent être arrêtées ou interrompues, et vous devez concevoir vos charges de travail en conséquence.

13. Charges de travail d’intelligence artificielle

Outre les restrictions qui précèdent, vous ne devez pas utiliser les Services pour :

• entraîner, affiner, évaluer ou exécuter un modèle sur des données que vous avez obtenues de manière illicite, notamment des données obtenues en violation des restrictions techniques d’accès d’un site web, d’un contrat ou de la législation applicable en matière de protection des données ou de propriété intellectuelle ;
• développer, entraîner ou exécuter des modèles dont la finalité est d’apporter une aide substantielle à la création d’armes biologiques, chimiques, nucléaires ou radiologiques, ou de créer ou déployer des cyberattaques contre des systèmes que vous n’êtes pas autorisé à tester ;
• générer des contenus interdits par les articles 2 à 4 de la présente Politique ;
• déployer un modèle ou une application qui prend, à l’égard de personnes, des décisions produisant des effets juridiques importants (par exemple en matière d’emploi, de crédit, de logement, d’assurance ou d’accès à des services essentiels) en violation des lois relatives à la lutte contre les discriminations, à la protection des consommateurs ou à l’intelligence artificielle qui vous sont applicables ou qui sont applicables aux personnes concernées ;
• présenter des productions générées par l’IA comme créées par un humain lorsque la loi applicable exige d’en indiquer l’origine artificielle.

Vous demeurez seul responsable des modèles que vous exécutez, de leurs productions et des utilisations qui en sont faites, ainsi que du respect de toute loi relative à l’intelligence artificielle applicable à vos activités.

14. Intégrité de la plateforme et abus des ressources

Vous ne devez pas :

• tenter de sortir de l’isolation entre votre Instance et la machine hôte, le réseau du Fournisseur ou les charges de travail d’autres clients, de la contourner ou de l’affaiblir, notamment en exploitant des vulnérabilités d’un noyau, d’un hyperviseur, d’un environnement d’exécution de conteneurs ou d’un pilote GPU ;
• accéder, ou tenter d’accéder, à des données, à de la mémoire, à du stockage ou à du trafic réseau appartenant à un autre client, à un Fournisseur ou à EverXCloud, ou attaquer, endommager ou perturber une machine hôte, un GPU ou tout autre matériel, notamment par une surchauffe délibérée, un surcadençage (overclocking), la reprogrammation d’un micrologiciel ou toute autre modification des paramètres du matériel ;
• perturber, désactiver ou contourner la mesure de l’utilisation, la facturation, les plafonds de dépenses, les contrôles de solde, les agents de surveillance, les limites d’utilisation, les limites de débit ou les contrôles de sécurité des Services ;
• créer plusieurs comptes, utiliser de fausses identités ou vous entendre avec d’autres personnes afin d’obtenir des Crédits promotionnels, des récompenses de parrainage, des avantages réservés aux nouveaux comptes ou des prix auxquels vous n’avez pas droit, ou afin d’échapper à une suspension ;
• manipuler le marché au comptant, notamment en passant des ordres que vous n’avez pas l’intention d’honorer, en négociant avec vous-même ou avec des comptes liés afin de créer des prix ou des volumes artificiels, ou par toute autre forme de transactions fictives (wash trading) ou d’ordres trompeurs (spoofing) ;
• revendre, sous-licencier, louer ou mettre de toute autre manière les Services ou une Instance à la disposition de tiers en tant qu’offre de calcul autonome sans notre accord écrit préalable ; vous pouvez utiliser les Services pour fournir vos propres applications à valeur ajoutée à vos utilisateurs finaux, à condition d’en demeurer responsable au titre de la présente Politique ; les Clients particuliers ne peuvent revendre les Services sous aucune forme ;
• exécuter des bancs d’essai, tests ou sondages contre les Services ou les Fournisseurs dans le but de manipuler nos prix, classements ou signaux de disponibilité, de cartographier notre infrastructure ou d’identifier les Fournisseurs, ou publier des résultats de bancs d’essai de manière trompeuse ;
• utiliser les Services d’une manière qui impose une charge déraisonnable ou disproportionnée à notre infrastructure, aux réseaux des Fournisseurs ou aux ressources partagées, notamment un trafic sortant soutenu de volume élevé qui n’est pas raisonnablement nécessaire à votre charge de travail ;
• extraire ou collecter des données du Portail ou du site (scraping), ou accéder aux Services par des moyens automatisés autres que l’API et les outils documentés.

15. Responsabilités du Client

Vous devez préserver la sécurité de vos identifiants de compte, clés API et clés SSH, et nous informer sans délai à [email protected] si vous soupçonnez qu’ils ont été compromis. Il vous appartient de configurer et de sécuriser vos Instances, y compris les pare-feu, les mises à jour logicielles, le contrôle d’accès et la protection de tout service que vous exposez sur internet. Vous devez conserver des sauvegardes appropriées du Contenu du Client. Vous devez coopérer de bonne foi à toute demande raisonnable d’informations que nous formulons afin d’enquêter sur un manquement présumé à la présente Politique.

16. Surveillance et enquêtes

Nous n’avons aucune obligation de surveiller le Contenu du Client et nous n’accédons pas de manière habituelle au contenu de vos Instances. Afin de protéger les Services, les Fournisseurs et les autres clients, nous et nos systèmes collectons et analysons des informations techniques et opérationnelles, telles que les noms des processus exécutés sur les GPU, la consommation de ressources, les métadonnées des connexions réseau et les connexions réseau rejetées, les signaux d’état de santé et l’activité du compte.

Nous pouvons enquêter sur tout manquement présumé à la présente Politique, notamment sur la base d’une plainte, d’un signalement d’un Fournisseur, d’une alerte de nos systèmes ou d’une demande d’une autorité compétente. Au cours d’une enquête, nous pouvons restreindre l’accès aux Instances ou au compte concernés, conserver des informations et vous demander des informations. Lorsque la loi l’exige ou lorsque nous estimons de bonne foi qu’une divulgation est nécessaire pour prévenir un préjudice ou pour répondre à une procédure judiciaire valable, nous pouvons communiquer des informations aux forces de l’ordre, aux autorités de régulation ou à d’autres autorités compétentes, conformément à la Politique de confidentialité.

17. Signalement des abus

Toute personne peut signaler un abus présumé des Services, notamment un contenu illicite, un incident de sécurité provenant de nos adresses IP, du spam ou un manquement à la présente Politique, en écrivant à [email protected] avec l’objet « Abuse report ». Veuillez indiquer l’adresse IP, la date, l’heure et le fuseau horaire de l’activité, une description du problème et tout élément de preuve tel que des journaux ou des en-têtes de messages. Ne nous envoyez pas de contenu pédopornographique : décrivez plutôt son emplacement et signalez-le directement au NCMEC ou à la plateforme de signalement de votre pays.

Nous examinons rapidement les signalements d’abus et traitons en priorité ceux qui concernent la sécurité des enfants, les attaques en cours et les menaces pour la vie. Nous ne pouvons communiquer l’identité de l’auteur du signalement au Client concerné que lorsque cela est nécessaire pour traiter le signalement ou lorsque la loi l’exige, sauf si l’auteur du signalement nous demande de ne pas le faire et que la loi le permet.

18. Notifications d’atteinte au droit d’auteur

EverXCloud donne suite aux notifications d’atteinte présumée au droit d’auteur conformément au Digital Millennium Copyright Act des États-Unis (17 U.S.C. § 512). L’agent désigné par EverXCloud pour recevoir les notifications d’atteinte alléguée peut être contacté à [email protected], avec l’objet « Copyright notice », ou par voie postale à 8 The Green, Suite #19720, Dover, DE 19901, United States, à l’attention du Designated Copyright Agent.

Pour être valable, une notification doit être faite par écrit et comporter, pour l’essentiel, les éléments suivants :

• la signature manuscrite ou électronique d’une personne habilitée à agir au nom du titulaire du droit exclusif prétendument atteint ;
• l’identification de l’œuvre protégée prétendument contrefaite ou, s’il s’agit de plusieurs œuvres, une liste représentative de celles-ci ;
• l’identification du contenu prétendument contrefaisant et des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de le localiser, telles que l’adresse IP, l’URL ou l’identifiant de l’Instance ;
• vos nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail ;
• une déclaration selon laquelle vous estimez de bonne foi que l’utilisation du contenu de la manière contestée n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son mandataire ou la loi ;
• une déclaration selon laquelle les informations figurant dans la notification sont exactes et, sous peine de parjure, que vous êtes habilité à agir au nom du titulaire du droit exclusif prétendument atteint.

À réception d’une notification valable, nous agirons promptement pour retirer le contenu ou en rendre l’accès impossible, ce qui peut nous conduire à restreindre l’Instance concernée, et nous prendrons des mesures raisonnables pour en informer le Client.

Un Client qui estime qu’un contenu a été retiré ou rendu inaccessible par erreur ou à la suite d’une identification erronée peut adresser une contre-notification à la même adresse, comportant : une signature manuscrite ou électronique ; l’identification du contenu et de son emplacement avant son retrait ; une déclaration sous peine de parjure selon laquelle le Client estime de bonne foi que le contenu a été retiré ou rendu inaccessible par erreur ou à la suite d’une identification erronée ; ainsi que les nom, adresse et numéro de téléphone du Client et une déclaration selon laquelle le Client accepte la compétence du tribunal fédéral de district du ressort dans lequel se situe l’adresse du Client (ou, s’il se trouve hors des États-Unis, de tout ressort judiciaire dans lequel EverXCloud peut être attraite) et acceptera la signification des actes de procédure de la part de la personne qui a adressé la notification initiale ou de son mandataire. Sauf si la partie plaignante nous informe qu’elle a engagé une action en vue d’obtenir une décision de justice, nous pouvons rétablir le contenu au plus tôt 10 et au plus tard 14 jours ouvrés après réception de la contre-notification.

Toute personne qui affirme sciemment et de manière substantiellement inexacte qu’un contenu est contrefaisant, ou qu’il a été retiré ou rendu inaccessible par erreur, peut être tenue de verser des dommages-intérêts en vertu du 17 U.S.C. § 512(f).

Contrefacteurs récidivistes. Notre politique consiste à résilier, dans les circonstances appropriées, les comptes des Clients qui sont des contrefacteurs récidivistes. Nous considérerons généralement un compte comme celui d’un contrefacteur récidiviste lorsqu’il a fait l’objet de plus de deux notifications d’atteinte valables qui n’ont pas été contestées avec succès au cours d’une période de douze mois, et nous pouvons résilier un compte après un nombre inférieur de notifications lorsque l’atteinte est flagrante.

19. Mesures d’application

Si nous estimons raisonnablement que vous, vos utilisateurs ou votre Contenu du Client enfreignez la présente Politique, nous pouvons prendre l’une quelconque des mesures suivantes, seule ou en combinaison, de manière proportionnée à la gravité du manquement :

• vous demander de retirer le contenu litigieux ou de cesser l’activité litigieuse dans un délai déterminé ;
• émettre un avertissement écrit ;
• arrêter, restreindre ou isoler les Instances, clés API ou accès réseau concernés ;
• annuler les Ordres au comptant ouverts et les Réservations ;
• suspendre tout ou partie de votre compte, y compris votre possibilité de lancer de nouvelles Instances ou de recharger votre Solde prépayé ;
• résilier votre compte et les Conditions d’utilisation ;
• signaler la situation aux forces de l’ordre, aux autorités de régulation, au NCMEC, aux prestataires de services de paiement et aux tiers concernés et coopérer avec eux, et conserver des informations conformément à la loi.

Nous vous informerons normalement et vous donnerons la possibilité de remédier au manquement avant de prendre des mesures. Nous pouvons agir immédiatement et sans préavis lorsque le manquement concerne un contenu pédopornographique, une violation des sanctions ou du contrôle des exportations, une menace pour la sécurité, une attaque contre d’autres clients ou des Fournisseurs, le minage de cryptomonnaies, une fraude, un risque de préjudice pour une personne, ou lorsqu’un préavis serait interdit par la loi ou compromettrait une enquête.

Les frais continuent de s’appliquer conformément aux Conditions d’utilisation pour les ressources que vous conservez pendant la restriction de votre compte, étant précisé qu’aucune utilisation n’est facturée pour une Instance tant qu’elle est arrêtée par nous dans l’attente d’un examen. Lorsque nous résilions votre compte en raison d’un manquement grave ou répété à la présente Politique (y compris tout manquement visé au paragraphe précédent), nous pouvons, dans la mesure permise par la loi applicable, retenir sur votre Solde prépayé un montant correspondant aux dommages, frais, amendes et réclamations de tiers résultant du manquement, et refuser de rembourser le Solde prépayé restant lorsque les fonds sont, ou sont raisonnablement soupçonnés d’être, le produit d’une fraude ou d’une autre activité illicite ou font l’objet d’une mesure de gel légale. À défaut, tout montant restant sera remboursé conformément à la Politique de remboursement et d’annulation. Aucune stipulation du présent article ne limite un droit légal d’un Client particulier qui ne peut être exclu par contrat.

Vous pouvez contester toute mesure d’application en écrivant à [email protected] dans un délai de 30 jours. Une personne examinera votre demande et vous informera de l’issue. Notre décision de ne pas donner suite à un manquement ne vaut pas renonciation à notre droit d’agir à l’égard de ce manquement ou de tout autre manquement.

20. Modifications de la présente Politique

Nous pouvons mettre à jour la présente Politique pour tenir compte des évolutions de la loi, des Services ou des risques que nous observons. Nous publierons la Politique mise à jour à l’adresse everxcloud.ai/legal/aup avec sa date d’entrée en vigueur et, pour les modifications substantielles, en informerons les titulaires de compte par e-mail ou dans le Portail au moins 15 jours avant leur entrée en vigueur, sauf si la modification est imposée par la loi ou est nécessaire pour faire face à un risque urgent de sécurité ou juridique, auquel cas elle peut prendre effet immédiatement. La poursuite de votre utilisation des Services après la date d’entrée en vigueur vaut acceptation de la Politique mise à jour.

Date d’entrée en vigueur : 19 octobre 2026. Version 2026-10-19.