Conditions d’utilisation

1. Objet des présentes Conditions et modalités d’acceptation

Les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions ») constituent un contrat ayant force obligatoire entre EverXCloud Inc., a Delaware corporation (« EverXCloud », « nous » ou « notre »), dont le siège social est situé 8 The Green, Suite #19720, Dover, DE 19901, United States, et la personne physique ou morale qui crée un compte sur les Services ou qui les utilise (le « Client » ou « vous »). Elles s’appliquent à toute utilisation des Services, que ce soit par l’intermédiaire du Portail, de l’API ou de toute autre interface que nous mettons à disposition. Date d’entrée en vigueur : 19 octobre 2026. Version : 2026-10-19.

Vous acceptez les présentes Conditions en cochant la case d’acceptation affichée dans le Portail avant votre premier rechargement, le premier lancement d’une Instance ou votre premier achat, ou par tout autre acte positif d’acceptation que nous vous demandons (par exemple, lors de l’inscription). Nous enregistrons la version acceptée, l’heure de l’acceptation et le membre du compte qui l’a acceptée. Tant que la version en vigueur n’a pas été acceptée, aucun rechargement, lancement ou achat ne peut être effectué. Lorsque nous publions une nouvelle version qui requiert une acceptation, celle-ci doit être acceptée à nouveau avant le rechargement, le lancement ou l’achat suivant, comme décrit à l’article 26.

Une fois les présentes Conditions acceptées pour un compte, toute utilisation des Services par l’intermédiaire de ce compte, y compris toute requête effectuée avec une clé API émise pour ce compte, est effectuée en vertu des présentes Conditions et confirme que vous continuez à les accepter.

Si vous acceptez les présentes Conditions au nom d’une société ou d’une autre personne morale, vous déclarez et garantissez que vous avez le pouvoir d’engager cette entité, et les termes « vous » et « Client » désignent cette entité. Si vous ne disposez pas de ce pouvoir, ou si vous n’acceptez pas les présentes Conditions, vous ne devez pas les accepter et ne devez pas utiliser les Services.

Les présentes Conditions intègrent par référence les documents suivants, chacun disponible sur everxcloud.ai : la Politique d’utilisation acceptable (everxcloud.ai/legal/aup), la Politique de remboursement et d’annulation (la « Politique de remboursement », everxcloud.ai/legal/refunds), l’Accord de niveau de service (everxcloud.ai/legal/sla), la Politique fiscale et de facturation (la « Politique fiscale », everxcloud.ai/legal/taxes) et, pour les Clients professionnels, l’Avenant relatif au traitement des données (everxcloud.ai/legal/dpa). Notre Politique de confidentialité (everxcloud.ai/legal/privacy) et notre Politique relative aux cookies (everxcloud.ai/legal/cookies) expliquent la manière dont nous traitons les données personnelles ; il s’agit de notices d’information et non de stipulations contractuelles. Vous pouvez télécharger ou imprimer les présentes Conditions à tout moment, et nous vous en adresserons une copie sur demande à [email protected].

2. Définitions

Dans les présentes Conditions, les termes suivants commençant par une majuscule ont le sens qui leur est donné ci-dessous. Les autres termes commençant par une majuscule sont définis lors de leur première apparition.

• « Client professionnel » désigne un Client qui s’inscrit ou utilise les Services à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, y compris toute société, société de personnes, personne publique, institution de recherche ou entrepreneur individuel agissant à titre professionnel.
• « Client particulier » désigne une personne physique qui ouvre un compte Particulier et utilise les Services à des fins qui n’entrent pas, en tout ou pour l’essentiel, dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
• « Consommateur » désigne un Client particulier qui a la qualité de consommateur en vertu de la loi du pays dans lequel il réside habituellement.
• « Données du Client » désigne l’ensemble des logiciels, codes, modèles, jeux de données, images de conteneurs, fichiers, contenus et autres données que vous ou vos utilisateurs téléversez, stockez, traitez ou générez au moyen des Services.
• « Instance » désigne un environnement de calcul virtuel ou physique doté d’un ou plusieurs processeurs graphiques (GPU) et des ressources associées, mis à votre disposition dans le cadre des Services.
• « Instance interruptible » désigne une Instance proposée sur une base interruptible ou préemptible, identifiée comme telle dans le Portail, qui peut être arrêtée ou récupérée à tout moment sans préavis.
• « Commande » désigne chaque contrat de fourniture de Services conclu en application de l’article 6, y compris le lancement d’une Instance, l’exécution d’un Ordre au comptant, la confirmation d’une Réservation et l’achat d’un Forfait d’heures.
• « Ordre au comptant » désigne un ordre d’achat passé sur le Carnet d’ordres au comptant en application de l’article 10.
• « Carnet d’ordres au comptant » désigne la fonctionnalité du Portail et de l’API, parfois appelée « marché » ou « bourse », qui apparie les ordres d’achat d’heures de calcul GPU avec la capacité disponible.
• « Réservation » désigne la réservation anticipée d’une configuration d’Instance définie pour une plage horaire future définie, effectuée en application de l’article 11.
• « Forfait d’heures » désigne un droit prépayé à un nombre défini d’heures d’utilisation d’une configuration d’Instance définie, acheté en application de l’article 12.
• « Solde prépayé » désigne le montant, dans une devise donnée, que vous nous avez versé par avance et qui est inscrit sur votre compte pour l’achat de Services, déduction faite des montants débités.
• « Crédits promotionnels » désigne tout montant ou avantage qui vous est accordé sans paiement, notamment au moyen d’un code de crédit, d’une récompense de parrainage, d’un crédit de bienvenue, d’un geste commercial ou d’un crédit de service.
• « Portail » désigne l’application web client et le tableau de bord EverXCloud.
• « API » désigne les interfaces de programmation applicative d’EverXCloud et la documentation associée.
• « Fournisseur » désigne un exploitant tiers de centre de données ou d’infrastructure dont nous utilisons le matériel, les installations ou le réseau pour fournir une partie des Services.
• « Services » désigne le calcul GPU, y compris le disque local temporaire de chaque Instance, le réseau, le Portail, l’API, le Carnet d’ordres au comptant, les Réservations, les Forfaits d’heures et l’ensemble des services associés que nous vous fournissons, tels que décrits dans le Portail et dans notre documentation en vigueur.
• « Politiques » désigne la Politique d’utilisation acceptable, la Politique de remboursement, l’Accord de niveau de service, la Politique fiscale et, le cas échéant, l’Avenant relatif au traitement des données.

Les titres ne sont donnés qu’à des fins de commodité. Les termes « notamment », « y compris » et « par exemple » ont une valeur illustrative et ne limitent pas la portée des termes généraux qui les précèdent.

3. Conditions d’accès et types de comptes

Vous devez être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la pleine capacité juridique de conclure un contrat ayant force obligatoire pour utiliser les Services. Les Services ne s’adressent pas aux enfants, et nous n’acceptons pas sciemment de comptes de personnes âgées de moins de 18 ans.

Lors de votre inscription, vous choisissez soit un compte Particulier, soit un compte Professionnel (Entreprise), et vous devez faire ce choix de manière sincère. Un compte Particulier ne peut être utilisé que par un Client particulier. Un Client particulier peut uniquement acheter des Services : un compte Particulier ne peut jamais proposer, mettre en vente ou vendre de la capacité de calcul, agir en tant que Fournisseur ou fournisseur, proposer une Réservation à la cession ni recevoir de paiements d’autres utilisateurs. Toute fonctionnalité de vente ou de fourniture est réservée aux Clients professionnels vérifiés, dans le cadre de conditions distinctes.

Le type de compte et le statut de professionnel ou de consommateur que vous déclarez déterminent les protections juridiques et le traitement fiscal qui vous sont applicables. Vous êtes responsable de l’exactitude de cette déclaration et devez la mettre à jour sans délai en cas de changement. Si vous vous déclarez Client professionnel, vous confirmez que vous agissez à des fins professionnelles et que les protections des consommateurs décrites aux articles 33 et 34 ne vous sont pas applicables.

Vous ne pouvez pas utiliser les Services si vous êtes une personne visée par des sanctions, si vous êtes détenu ou contrôlé par une telle personne ou agissez pour son compte, ou si vous êtes situé, constitué ou habituellement résident dans un pays ou territoire faisant l’objet de sanctions globales, comme précisé à l’article 21. Nous pouvons bloquer l’accès depuis certains pays ou territoires.

Nous pouvons à tout moment vous demander de vérifier votre identité (pour les Clients particuliers) ou l’identité, la structure de détention et les activités de votre entreprise (pour les Clients professionnels), notamment en fournissant des pièces d’identité, les informations d’immatriculation de la société, des informations sur les bénéficiaires effectifs, un numéro d’identification fiscale valide ou une déclaration relative à l’utilisation finale envisagée des Services. Les Clients professionnels doivent fournir, et tenir à jour, une attestation d’utilisation finale avant tout achat. Nous pouvons exiger une vérification avant que vous ne dépassiez des seuils cumulés de rechargement, et nous pouvons appliquer des limites d’utilisation, telles qu’une limite du nombre de GPU qu’un compte nouveau ou non vérifié peut faire fonctionner simultanément. Nous pouvons refuser, limiter ou clôturer tout compte si la vérification n’est pas menée à bien ou n’est pas satisfaisante, sous réserve de l’article 25 et du remboursement de tout Solde prépayé non utilisé conformément à la Politique de remboursement.

4. Comptes, sécurité et clés API

Vous devez fournir des informations d’inscription, de facturation et de contact complètes et exactes, et les tenir à jour. Sauf accord écrit contraire de notre part, chaque personne physique ne peut détenir qu’un seul compte Particulier, et vous ne pouvez pas créer de comptes afin de contourner des limites, des exigences de vérification, des règles promotionnelles ou une suspension.

Un compte Professionnel peut comporter plusieurs membres dotés de rôles différents. Le Client est responsable de chaque membre qu’il invite, des autorisations et limites de dépenses qu’il leur attribue, ainsi que de l’ensemble des actes et omissions de ses membres comme s’il s’agissait des siens.

Vous êtes tenu de préserver la confidentialité et la sécurité de vos identifiants de connexion, de vos dispositifs d’authentification multifacteur, de vos clés SSH et de vos clés API, et vous êtes responsable de toute activité réalisée sous votre compte, que vous l’ayez autorisée ou non, jusqu’à ce que vous nous signaliez une compromission. Les clés API valent identifiants : toute requête authentifiée au moyen d’une clé API émise pour votre compte est réputée effectuée par vous. Vous devez conserver les clés API en lieu sûr, ne jamais les intégrer dans du code public ou dans des applications côté client, restreindre leurs autorisations et leurs limites de dépenses lorsque le Portail le permet, et procéder à la rotation ou à la révocation de toute clé dont vous soupçonnez qu’elle a été exposée.

Vous devez nous informer sans retard injustifié à [email protected] dès que vous avez connaissance d’un accès non autorisé à votre compte, à vos identifiants ou à vos clés API, ou d’une utilisation non autorisée de ceux-ci. Nous pouvons suspendre ou révoquer tout identifiant ou toute clé API dont nous pensons raisonnablement qu’il ou elle a été compromis ou utilisé de manière abusive. Vous restez redevable des frais engagés avant que nous ayons eu une possibilité raisonnable de donner suite à votre signalement, sauf dans la mesure où l’utilisation non autorisée résulte d’un manquement de notre part aux présentes Conditions.

5. Les Services et nos Fournisseurs

Les Services comprennent les Instances à la demande, les Instances interruptibles, le réseau, le Carnet d’ordres au comptant, les Réservations, les Forfaits d’heures, le Portail et l’API, tels que décrits dans le Portail au moment de votre Commande. La configuration d’une Instance (modèle et nombre de GPU, mémoire, stockage, région et autres caractéristiques) est celle affichée pour l’offre que vous sélectionnez. Les chiffres de performance, bancs d’essai et indications de disponibilité figurant dans le Portail sont donnés à titre indicatif, sauf s’ils sont expressément présentés comme des engagements dans l’Accord de niveau de service.

EverXCloud ne fournit pas de stockage persistant. Les données stockées sur une Instance sont supprimées lors de la destruction de l’Instance ; le Client est responsable de conserver ses propres copies.

EverXCloud est le vendeur et le marchand officiel (merchant of record) de chaque Service. Nous vous vendons chaque Service en notre nom propre et pour notre propre compte, et nous émettons les factures et reçus correspondants. Pour fournir les Services, nous exploitons nous-mêmes certains matériels et utilisons également du matériel, des installations et des réseaux exploités par des Fournisseurs, qui agissent en qualité de sous-traitants. Nous demeurons responsables envers vous des Services conformément aux présentes Conditions et sous réserve de celles-ci.

Aucun contrat n’est conclu entre vous et un Fournisseur du fait de votre utilisation des Services, et vous ne disposez d’aucun droit de recours contre un Fournisseur en vertu des présentes Conditions. Les Fournisseurs ne sont pas des tiers bénéficiaires des présentes Conditions, et aucune stipulation des présentes Conditions ne crée de société, de mandat ou d’entreprise commune entre vous, nous ou un Fournisseur. Vous ne devez pas tenter de contracter avec un Fournisseur, de le contacter ou de le contourner en lien avec une capacité que vous avez obtenue dans le cadre des Services, sauf autorisation expresse de notre part.

Nous pouvons choisir, remplacer ou ajouter des Fournisseurs et pouvons transférer une Instance ou une Réservation vers un autre matériel de caractéristiques équivalentes ou supérieures, lorsque cela est raisonnablement nécessaire à la fourniture des Services, à condition que cela ne réduise pas la configuration que vous avez commandée. Les informations relatives aux catégories et aux lieux d’implantation des Fournisseurs susceptibles de traiter des données personnelles figurent dans la Politique de confidentialité et, pour les Clients professionnels, dans l’Avenant relatif au traitement des données.

Nous pouvons modifier, améliorer ou supprimer des fonctionnalités des Services. Si nous cessons de fournir un Service que vous utilisez activement, nous vous en informerons au moins 30 jours à l’avance, sauf si cette cessation est imposée par la loi, résulte du retrait de capacité d’un Fournisseur indépendant de notre volonté ou est nécessaire pour des raisons de sécurité, et nous vous rembourserons, conformément à la Politique de remboursement, tout montant que vous avez prépayé pour ce Service et que vous ne pouvez pas utiliser, y compris la partie non utilisée de tout Forfait d’heures ou de toute Réservation.

Une partie de la capacité proposée dans le cadre des Services est contractée directement par EverXCloud auprès de centres de données (« Capacité EverXCloud »). Elle est vendue selon les mêmes Conditions, prix et règles d’ordres que toute autre capacité. EverXCloud ne passe pas d’ordres qu’elle n’a pas l’intention d’exécuter, ni d’ordres destinés à influencer les prix.

6. Commandes et formation du contrat

Les informations affichées dans le Portail ou renvoyées par l’API au sujet d’une offre, notamment son prix, sa configuration et sa région, constituent une invitation à commander. Une Commande distincte est formée, aux conditions des présentes Conditions et des informations affichées à ce moment-là, lorsque :

• pour une Instance à la demande ou une Instance interruptible, nous acceptons votre demande de lancement et commençons le provisionnement de l’Instance ;
• pour un Ordre au comptant, le Carnet d’ordres au comptant apparie votre ordre d’achat avec une capacité disponible, comme décrit à l’article 10 ;
• pour une Réservation, vous confirmez le devis qui vous est présenté et nous confirmons la Réservation ;
• pour un Forfait d’heures, vous confirmez l’achat et nous le confirmons.

Avant que vous ne soumettiez une Commande, le Portail indique les caractéristiques essentielles du Service, le prix applicable et son unité de facturation et, le cas échéant, les conditions d’annulation. Vous pouvez corriger les erreurs de saisie à tout moment avant la soumission. Notre confirmation apparaît dans le Portail ou dans la réponse de l’API, et peut également être envoyée par e-mail ou par webhook.

Nous pouvons refuser ou annuler toute demande avant la formation d’une Commande, notamment lorsque la capacité n’est plus disponible, lorsque le prix affiché résulte d’une erreur manifeste, lorsque votre Solde prépayé est insuffisant, lorsqu’une limite de dépenses serait dépassée, ou lorsque les contrôles de vérification, de sanctions ou de sécurité ne sont pas satisfaits. Si nous annulons une Commande après sa formation en raison d’une erreur de prix manifeste ou parce que nous ne pouvons pas l’exécuter, aucune somme ne vous sera facturée pour la partie de la Commande qui n’a pas été exécutée, et tout montant bloqué ou débité à ce titre sera libéré ou recrédité sur votre Solde prépayé.

7. Solde prépayé

Tous les Services sont payables d’avance. Nous ne proposons ni facturation à terme échu, ni délais de paiement, ni crédit d’aucune sorte. Vous approvisionnez votre compte en rechargeant votre Solde prépayé au moyen des modes de paiement que nous mettons à disposition, qui peuvent inclure le paiement par carte via notre prestataire de paiement et le virement bancaire, dans les limites des montants minimum et maximum affichés dans le Portail. Un rechargement n’est crédité qu’à réception des fonds définitivement encaissés ; un virement bancaire est crédité à hauteur du montant effectivement reçu. Les rechargements automatiques et les paiements en cryptomonnaie ne sont pas proposés actuellement ; si nous les proposons, ils nécessiteront une autorisation distincte et expresse.

Votre Solde prépayé est inscrit dans la devise du rechargement, et les frais afférents à un Service sont débités dans la devise de ce Service. Nous ne convertissons pas les soldes d’une devise à une autre, sauf si le Portail le propose expressément.

Votre Solde prépayé constitue un paiement anticipé de Services. Il ne s’agit ni d’un dépôt, ni d’un compte bancaire, ni d’un compte d’épargne ou de paiement, ni de monnaie électronique, ni d’un instrument à valeur stockée ; il ne porte pas intérêt ; il n’a aucune valeur monétaire sauf dans les cas prévus par la Politique de remboursement ; et il n’est pas transférable à un autre compte ou à une autre personne. Il ne peut être utilisé que pour payer des Services en vertu des présentes Conditions. Le Solde prépayé payé n’expire pas. Votre droit de demander le remboursement du Solde prépayé payé non utilisé, ainsi que les modalités et délais de remboursement, sont définis dans la Politique de remboursement. Les Crédits promotionnels ne font pas partie du Solde prépayé payé et ne sont jamais remboursables.

Lorsque vous passez un Ordre au comptant, confirmez une Réservation ou démarrez un autre Service qui l’exige, nous pouvons bloquer une partie de votre Solde prépayé. Un blocage ne débite pas votre solde, mais le montant bloqué n’est pas disponible pour d’autres achats tant qu’il n’a pas été consommé, réduit ou libéré, comme décrit aux articles 10 et 11. Votre « solde disponible » correspond à votre Solde prépayé diminué des blocages actifs.

Pour lancer une Instance ou démarrer une Instance arrêtée, votre solde disponible doit couvrir au moins une heure de votre dépense horaire totale engagée après l’ajout de la nouvelle ressource. Vous pouvez fixer un plafond de dépenses horaires pour votre compte et, pour les comptes Professionnels, des limites de dépenses quotidiennes ou mensuelles pour des membres ou des clés API individuels, dans le respect de toute limite que nous fixons. Les plafonds et limites de dépenses sont des outils qui empêchent toute nouvelle dépense une fois atteints ; ils n’arrêtent pas les ressources déjà en cours d’exécution et ne garantissent pas un montant maximal facturé, car l’utilisation mesurée est enregistrée avec un léger délai technique. Vous restez redevable de toute utilisation effectivement mesurée.

Nous vous informons par e-mail, dans le Portail et, si cela est configuré, par webhook, lorsque votre solde disponible est estimé couvrir environ 24 heures, puis environ une heure, de votre dépense actuelle. Il vous appartient de maintenir un solde suffisant.

Si votre Solde prépayé disponible atteint zéro :

• toutes vos Instances en cours d’exécution et arrêtées sont résiliées, et les lancements en cours sont annulés, sans autre préavis ; la facturation d’une Instance cesse dès le début de sa résiliation ; les données stockées sur les disques locaux des Instances résiliées sont définitivement supprimées et ne peuvent pas être récupérées ;
• une Instance issue d’un Ordre au comptant ou d’une Réservation dont les fonds bloqués couvrent encore l’utilisation continue de fonctionner jusqu’à épuisement de ces fonds ou jusqu’à la fin de sa durée.

Votre Solde prépayé peut devenir négatif, par exemple du fait d’une utilisation mesurée après qu’il a atteint zéro, de l’annulation d’un paiement, d’une rétrofacturation (chargeback) ou du retrait de Crédits promotionnels en application de l’article 13. Tout solde négatif constitue une dette immédiatement exigible de votre part envers nous, sera déduit de votre prochain rechargement et doit être réglé avant que vous ne puissiez à nouveau utiliser les Services.

Si un paiement que vous avez effectué est annulé, contesté ou fait l’objet d’une rétrofacturation, nous débiterons le montant contesté de votre Solde prépayé, gèlerons votre compte jusqu’à la résolution de l’affaire et, dans la mesure permise par la loi applicable, facturerons des frais de traitement de litige de 15 unités de la devise du rechargement contesté (par exemple, 15 USD), que nous annulons si le litige est résolu en votre faveur. Avant d’engager une rétrofacturation, veuillez nous contacter à [email protected] afin que nous puissions résoudre le problème.

8. Prix, mesure de l’utilisation et facturation

Les prix sont ceux affichés dans le Portail ou renvoyés par l’API au moment de la formation d’une Commande. Ils sont exprimés en dollars américains par défaut, ou en euros ou en livres sterling lorsque vous sélectionnez ces devises et qu’elles sont disponibles. Les prix affichés sur notre site et dans le Portail s’entendent hors taxes, sauf s’il est expressément indiqué qu’ils les incluent ; les articles 9 et 33 s’appliquent. Le prix d’une Instance, une fois celle-ci lancée, est fixe pendant toute la durée de vie de cette Instance. Les modifications de prix applicables aux nouvelles Commandes prennent effet dès leur publication ; elles n’affectent pas les Instances déjà en cours d’exécution, les Réservations déjà confirmées ni les Forfaits d’heures déjà achetés.

Les Instances sont tarifées à l’heure et mesurées à la minute. Chaque minute calendaire (UTC) au cours de laquelle une Instance se trouve dans un état facturable, pendant tout ou partie de cette minute, est facturée à un soixantième du prix horaire, calculé de sorte que soixante minutes facturables consécutives soient facturées exactement au prix horaire. En conséquence, la minute au cours de laquelle une Instance devient facturable et celle au cours de laquelle elle cesse de l’être sont chacune facturées intégralement, et il n’existe aucun autre minimum de facturation. Lorsque le Portail indique qu’une mesure à la seconde s’applique, chaque minute facturable est alors facturée au prorata du nombre de secondes pendant lesquelles l’Instance était facturable, arrondi à l’inférieur en votre faveur, et une minute complète est facturée comme indiqué ci-dessus.

Une Instance se trouve dans un état facturable lorsqu’elle est en cours d’exécution et lorsqu’elle est en mode de secours (rescue mode). Lorsqu’elle est arrêtée à votre demande, elle ne reste facturable que si le Portail indique que le GPU vous reste réservé pendant l’arrêt. La facturation cesse dès que l’Instance commence à être résiliée, est préemptée ou est arrêtée par le Fournisseur sans demande de votre part, et elle est suspendue lorsque l’Instance est suspendue pour l’examen d’un signalement d’abus qui n’est pas retenu contre vous.

Les Ordres au comptant, les Réservations et les Forfaits d’heures sont facturés comme décrit aux articles 10, 11 et 12.

Les montants sont calculés en interne en millionièmes de l’unité monétaire et sont arrondis au centime le plus proche (arrondi au demi supérieur) sur les factures et relevés. Nous émettons un reçu pour chaque rechargement, sur lequel aucune Taxe n’est facturée, et une facture pour chaque Instance terminée, Réservation clôturée, achat de Forfait d’heures et cession de Réservation, comme décrit dans la Politique fiscale. Les factures et relevés sont mis à disposition dans le Portail.

Nos relevés de mesure constituent l’enregistrement faisant foi de votre utilisation et de vos frais et prévalent en l’absence d’erreur manifeste. Le détail de l’utilisation est disponible dans le Portail. Si vous estimez qu’un montant facturé est erroné, vous devez nous en informer à [email protected] dans un délai de 30 jours à compter de la date du débit, en précisant le détail de l’élément contesté. Nous examinerons la réclamation de bonne foi et corrigerons toute erreur que nous confirmons en créditant votre Solde prépayé ou, lorsque la Politique de remboursement le prévoit, par un remboursement. Si vous ne contestez pas un débit dans ce délai, celui-ci est réputé accepté, sauf en cas de fraude ou d’erreur manifeste et sans préjudice de tout droit auquel vous ne pouvez renoncer en tant que Consommateur.

9. Taxes

Sauf mention expresse contraire, tous les prix et frais s’entendent hors taxe sur la valeur ajoutée, taxe sur les produits et services, taxe sur les ventes et l’utilisation (sales and use tax) et tous autres taxes, droits ou prélèvements similaires (les « Taxes »). Vous êtes redevable de toutes les Taxes applicables à vos achats, à l’exception des impôts sur notre revenu net. Un rechargement de votre Solde prépayé est un prépaiement sur lequel aucune Taxe n’est facturée. Lorsque la loi nous impose de percevoir des Taxes, nous les ajoutons au montant débité lorsque votre Solde prépayé est utilisé pour payer des Services et les faisons apparaître sur votre facture ; tout blocage sur votre Solde prépayé inclut les Taxes applicables.

Le traitement fiscal de chaque achat dépend de votre localisation et de votre statut de Client professionnel ou de Client particulier, tel que déterminé conformément à la Politique fiscale (everxcloud.ai/legal/taxes). Lorsque vous êtes un Client professionnel qui fournit un numéro d’identification fiscale valide que nous sommes en mesure de valider, les prestations peuvent être facturées sans la taxe concernée selon le mécanisme d’autoliquidation lorsque la loi le permet, auquel cas il vous incombe d’acquitter vous-même cette taxe.

Votre statut de Client professionnel et les informations que vous nous communiquez concernant votre localisation et votre numéro d’identification fiscale relèvent de vos propres déclarations, sur lesquelles nous nous fondons. Vous devez les maintenir exactes et à jour. Vous nous indemniserez de toutes Taxes, intérêts et pénalités que nous supporterions du fait d’une déclaration ou d’une information inexacte ou incomplète de votre part. Si la loi vous oblige à pratiquer une retenue à la source au titre d’une Taxe sur un paiement qui nous est destiné, vous devez majorer le paiement de sorte que nous recevions l’intégralité du montant que nous aurions perçu en l’absence de retenue, sauf disposition contraire de la Politique fiscale. En cas de contradiction, la Politique fiscale prévaut sur le présent article.

10. Carnet d’ordres au comptant

Le Carnet d’ordres au comptant vous permet de passer un ordre d’achat portant sur un nombre d’heures d’utilisation d’une configuration d’Instance définie (modèle de GPU, nombre de GPU et région) à un prix horaire maximal que vous choisissez (le « prix limite »), pour une durée de validité que vous choisissez dans les limites affichées dans le Portail (par défaut, jusqu’à sept jours).

Un Ordre au comptant constitue une offre ferme de votre part d’acheter les heures de calcul indiquées à un prix horaire n’excédant pas votre prix limite. Il reste ouvert, et peut être apparié à tout moment sans autre confirmation de votre part, jusqu’à ce qu’il soit apparié, annulé ou expiré. Lorsque vous passez un Ordre au comptant, nous bloquons sur votre Solde prépayé le montant maximal que l’Ordre pourrait coûter, frais et Taxes compris. Si votre solde disponible est insuffisant, l’Ordre au comptant ne peut pas être passé.

Lorsque le Carnet d’ordres au comptant apparie votre Ordre au comptant avec une capacité disponible à un prix égal ou inférieur à votre prix limite, une Commande est formée au prix d’appariement et le blocage est ramené au montant correspondant à ce prix. Sauf indication contraire du Portail, un Ordre au comptant est exécuté en totalité, sur une seule machine, et n’est pas exécuté partiellement. Nous provisionnons alors pour vous une Instance, qui fonctionne pendant le nombre d’heures commandé à compter de sa livraison puis est automatiquement résiliée ; nous vous en avertissons environ 15 minutes avant la fin de la durée. L’utilisation est mesurée et facturée conformément à l’article 8 au prix d’appariement et est payée au moyen des fonds bloqués. Vous pouvez résilier l’Instance plus tôt ; vous ne payez alors que l’utilisation mesurée et le reliquat du blocage est libéré. Si nous ne sommes pas en mesure de livrer l’Instance, l’appariement est annulé, aucun montant n’est facturé pour la capacité non livrée, le blocage est rétabli et votre Ordre au comptant peut retourner dans le Carnet d’ordres au comptant jusqu’à son expiration.

Vous pouvez annuler ou modifier un Ordre au comptant ouvert à tout moment avant son appariement, sans frais ; le blocage est alors libéré ou ajusté en conséquence. Les Ordres au comptant qui expirent sans avoir été appariés sont clôturés et leur blocage est libéré. Nous pouvons annuler des Ordres au comptant ouverts, en vous en informant, pour des raisons opérationnelles, de sécurité ou juridiques, ou si nous suspendons ou supprimons le Carnet d’ordres au comptant, auquel cas le blocage est libéré.

Le Carnet d’ordres au comptant est exclusivement un mécanisme permettant de commander auprès d’EverXCloud des services de calcul GPU pour votre propre usage. En particulier :

• tout Ordre au comptant apparié est dénoué uniquement par la fourniture de services de calcul à votre profit ; il n’y a ni règlement en espèces ni paiement d’un quelconque différentiel de prix ;
• un Ordre au comptant et l’Instance qui en résulte sont attachés à votre compte et ne peuvent être vendus, cédés, transférés, nantis ou proposés à quiconque, sur le Carnet d’ordres au comptant ou ailleurs ;
• il n’existe ni marché secondaire, ni vente à découvert, ni effet de levier, ni marge, ni produit dérivé d’aucune sorte ;
• le Carnet d’ordres au comptant n’est pas une bourse ni une plateforme de négociation de valeurs mobilières, de matières premières ou de produits dérivés, et aucun Ordre au comptant, solde, crédit ou heure sur notre plateforme ne constitue un investissement, une valeur mobilière, une matière première ou un instrument financier ;
• les données de marché affichées dans le Carnet d’ordres au comptant sont fournies à titre d’information uniquement, peuvent inclure des prix indicatifs ou de référence et ne constituent pas une déclaration selon laquelle de la capacité sera disponible à un prix quelconque.

Les Instances interruptibles, qu’elles soient commandées à la demande ou par l’intermédiaire du Carnet d’ordres au comptant, sont soumises à l’article 16.

11. Réservations anticipées

Une Réservation vous permet de réserver une configuration d’Instance définie pour une plage horaire future définie, à un prix fixé au moment où vous la confirmez. Avant votre confirmation, le Portail affiche la configuration, le début et la fin de la plage horaire, le nombre d’heures réservées, le prix total de la réservation, les Taxes applicables, la date limite d’annulation gratuite et les frais d’annulation tardive. Les Réservations sont soumises au délai minimal de prévenance, à l’horizon maximal, aux durées minimale et maximale et aux autres limites affichés dans le Portail.

Lorsque vous confirmez une Réservation, nous bloquons sur votre Solde prépayé un montant égal au prix total de la réservation, Taxes comprises. La capacité réservée vous est alors affectée pour la plage horaire.

Annulation gratuite. Vous pouvez annuler gratuitement une Réservation à tout moment avant la date limite d’annulation gratuite affichée lors de votre confirmation, qui est fixée à 48 heures avant le début de la plage horaire sauf si une autre date limite a été affichée. Le blocage est alors intégralement libéré.

Annulation tardive. Si vous annulez après la date limite d’annulation gratuite, et avant la livraison de l’Instance, vous payez des frais d’annulation tardive égaux au pourcentage du prix total de la réservation (hors Taxes) affiché lors de la confirmation de la Réservation, soit 50 % sauf si un pourcentage inférieur a été affiché, majorés des Taxes applicables ; le reste du blocage est libéré. Les parties conviennent que ces frais constituent une estimation préalable raisonnable du préjudice que nous cause une annulation tardive, car nous engageons, et dans de nombreux cas payons, la capacité réservée pour votre plage horaire et ne sommes pas en mesure, dans un délai court, de la revendre de manière fiable à d’autres clients ; ce préjudice est difficile à quantifier précisément au moment de la conclusion du contrat ; et ces frais n’excèdent jamais 50 % du prix de la réservation.

Livraison et paiement. Nous mettons l’Instance à votre disposition au début de la plage horaire. Une fois l’Instance livrée, le prix total de la réservation est dû pour les heures réservées, que vous les utilisiez ou non, et vous ne pouvez pas annuler les heures restantes pour obtenir un remboursement ; toute utilisation déjà mesurée au titre de la Réservation est déduite du montant débité lors du règlement. Si vous annulez après la livraison, l’Instance est résiliée et le prix total de la réservation reste dû.

Défaut de livraison. Si nous ne livrons pas l’Instance dans le délai de grâce affiché dans le Portail (15 minutes après le début de la plage horaire sauf indication contraire) pour des raisons imputables à nous ou à un Fournisseur, aucune somme n’est due au titre de la Réservation, le blocage est intégralement libéré et les frais d’annulation tardive ne s’appliquent pas. Si l’Instance est livrée en retard ou tombe en panne pendant la plage horaire pour des raisons imputables à nous ou à un Fournisseur, vous ne payez que l’utilisation effectivement mesurée et non le prix total de la réservation. Ces recours s’ajoutent aux crédits de service prévus par l’Accord de niveau de service. Nous pouvons exécuter la Réservation sur un matériel de substitution de caractéristiques équivalentes ou supérieures.

Cessions de Réservations. Lorsque le Portail le propose, un Client professionnel vérifié peut proposer une Réservation confirmée qui n’a pas commencé à la cession à un autre client à un prix demandé, uniquement par l’intermédiaire du Portail. Si un autre client accepte l’offre, la Réservation initiale est clôturée sans frais pour le cédant, une nouvelle Réservation aux mêmes conditions est confirmée pour le cessionnaire, le cessionnaire paie le prix demandé majoré des Taxes applicables, et le cédant reçoit le prix demandé diminué de notre commission et des Taxes y afférentes, crédité sur son Solde prépayé. Les Clients particuliers ne peuvent pas proposer de Réservations à la cession. Une Réservation ne peut être transférée d’aucune autre manière, et les restrictions de l’article 10 relatives au règlement en espèces, à l’effet de levier et aux produits financiers s’appliquent également aux Réservations.

Nous pouvons annuler une Réservation pour des raisons opérationnelles, de sécurité ou juridiques, sans frais pour vous ; dans ce cas, le blocage est intégralement libéré et, si l’Instance a déjà été livrée, vous ne payez que l’utilisation mesurée.

12. Forfaits d’heures

Un Forfait d’heures est un droit prépayé à un nombre déterminé d’heures d’utilisation d’une configuration d’Instance déterminée (modèle de GPU, nombre de GPU et, le cas échéant, région). Avant l’achat, le Portail affiche le nombre d’heures, la configuration éligible, le prix, les Taxes applicables, la durée de validité et toute limite du nombre de Forfaits d’heures par compte. Les Forfaits d’heures sont payés au moyen de votre Solde prépayé au moment de l’achat.

L’utilisation d’une Instance éligible est imputée sur vos Forfaits d’heures avant d’être débitée de votre Solde prépayé, en commençant par le Forfait d’heures qui expire en premier. L’imputation est mesurée à la seconde. L’utilisation d’Instances qui ne correspondent pas à la configuration éligible est débitée de votre Solde prépayé dans les conditions habituelles.

Chaque Forfait d’heures est valable pendant la durée indiquée lors de l’achat (365 jours sauf indication contraire), à compter de la date d’achat. Les heures non utilisées à la fin de la durée de validité expirent et sont perdues. Nous vous en avertissons par e-mail ou dans le Portail environ 30 jours et 7 jours avant l’expiration d’un Forfait d’heures.

Les Forfaits d’heures sont attachés à votre compte et ne sont pas transférables, n’ont aucune valeur monétaire et ne peuvent pas être échangés contre un autre Service. Sauf dans les cas prévus par la Politique de remboursement, par l’article 5 (suppression d’un Service) ou par l’article 33 pour les Consommateurs, ou lorsque la loi applicable l’exige, les Forfaits d’heures ne sont pas remboursables une fois achetés. Nous ne pouvons révoquer un Forfait d’heures qu’en cas de fraude ou dans les autres cas prévus par les présentes Conditions, auquel cas la Politique de remboursement s’applique à tout montant que vous avez payé pour celui-ci.

13. Crédits promotionnels, codes de crédit et programme de parrainage

Nous pouvons, à notre discrétion, accorder des Crédits promotionnels, notamment au moyen de codes de crédit, d’offres de bienvenue, de récompenses de parrainage, de gestes commerciaux ou de crédits de service. Les Crédits promotionnels sont soumis aux présentes Conditions et à toutes conditions indiquées lors de leur offre, notamment les critères d’éligibilité, les Services concernés, la devise et la date d’expiration.

Les Crédits promotionnels ne peuvent être utilisés que pour payer des Services. Ils n’ont aucune valeur monétaire ; ils ne sont ni remboursables, ni convertibles, ni retirables, ni échangeables contre de l’argent ; ils ne sont ni transférables ni cessibles ; ils ne sont pas pris en compte dans un remboursement du Solde prépayé ; et ils expirent à la date indiquée lors de leur octroi, le cas échéant. Chaque code de crédit ne peut être utilisé qu’une seule fois par compte et par utilisateur, uniquement pendant sa durée de validité et uniquement par des comptes éligibles ; les codes ne sont pas cumulables sauf indication contraire de notre part. Un code de crédit ne peut pas être utilisé par la personne qui l’a créé ni être obtenu par des moyens automatisés.

Notre programme de parrainage, lorsque nous le proposons, est régi par les présentes Conditions et par le règlement du programme affiché dans le Portail. Une récompense n’est acquise que lorsqu’un nouveau client ouvre un compte au moyen de votre lien de parrainage et effectue un premier rechargement éligible qui n’est ni remboursé ni contesté. Les récompenses sont accordées uniquement sous forme de Crédits promotionnels, peuvent être débloquées à l’issue d’une période de rétention et sont soumises aux limites fixées par le règlement du programme. Les parrainages entre personnes ou comptes liés (par exemple la même personne, la même organisation, le même membre, la même carte de paiement ou le même domaine de messagerie professionnelle) ne sont pas éligibles. Vous ne devez pas promouvoir votre lien au moyen de messages non sollicités, de déclarations trompeuses, de l’utilisation de nos marques ou de toute pratique trompeuse, et vous devez faire connaître votre récompense lorsque la loi l’exige.

Nous pouvons refuser, suspendre ou retirer tout Crédit promotionnel ou toute récompense de parrainage, et annuler tout Crédit promotionnel déjà utilisé, si nous pensons raisonnablement qu’il a été obtenu par fraude, abus, comptes multiples ou liés, auto-parrainage, erreur, ou en violation des présentes Conditions ou des conditions applicables, ou si le paiement éligible est remboursé ou fait l’objet d’une rétrofacturation. Une telle annulation peut rendre votre Solde prépayé négatif, auquel cas l’article 7 s’applique. Nous pouvons modifier ou mettre fin à toute promotion ou au programme de parrainage à tout moment, avec effet pour l’avenir ; les récompenses déjà valablement acquises avant la modification restent disponibles selon leurs conditions d’origine.

14. Données du Client

Dans nos relations avec vous, vous conservez l’ensemble des droits, titres et intérêts sur vos Données du Client. Vous nous concédez, ainsi qu’à nos Fournisseurs, une licence mondiale, non exclusive et gratuite pour héberger, copier, stocker, transmettre, traiter et afficher vos Données du Client, uniquement dans la mesure nécessaire pour fournir, sécuriser et assister les Services, respecter la loi et faire appliquer les présentes Conditions. Cette licence prend fin lorsque vos Données du Client sont supprimées des Services, à l’exception des copies que la loi nous impose de conserver.

Vous êtes seul responsable de vos Données du Client, notamment de leur licéité, de leur exactitude, de vos droits de les utiliser et de leur conformité à la Politique d’utilisation acceptable, ainsi que de l’obtention de tous les consentements et licences nécessaires à leur traitement au moyen des Services.

Ni nous ni nos Fournisseurs n’accédons au contenu de vos charges de travail ou de vos Données du Client, sauf (a) dans la mesure nécessaire pour fournir, maintenir ou assister les Services, y compris à votre demande ; (b) dans la mesure nécessaire pour enquêter sur les incidents de sécurité, la fraude, les abus ou les violations des présentes Conditions et les prévenir ; ou (c) lorsque la loi applicable ou une décision contraignante d’une autorité compétente l’exige, auquel cas, lorsque la loi le permet, nous vous en informerons. Nous collectons des données techniques et opérationnelles (telles que l’utilisation des ressources, la télémétrie et les journaux relatifs au fonctionnement des Services) afin d’exploiter, de sécuriser, de facturer et d’améliorer les Services.

Les Services ne comprennent pas de sauvegardes, sauf si un service de sauvegarde est expressément proposé et commandé. Il vous appartient de conserver des copies de sauvegarde indépendantes de toutes vos Données du Client. Les données stockées sur le disque local d’une Instance sont temporaires : elles sont définitivement supprimées lorsque l’Instance est résiliée, expire ou est préemptée, et peuvent être perdues en cas de panne de l’Instance. EverXCloud ne fournit pas de stockage persistant : les données que vous souhaitez conserver au-delà de la durée de vie d’une Instance doivent être copiées en dehors des Services avant la destruction de l’Instance. Une fois supprimées, les Données du Client ne peuvent pas être récupérées. Le matériel que nous et nos Fournisseurs utilisons fait l’objet de pratiques d’effacement sécurisé ou de réaffectation conçues pour empêcher la récupération de vos données par un autre client.

Dans la mesure où vos Données du Client comprennent des données personnelles, notre Politique de confidentialité et, pour les Clients professionnels agissant en qualité de responsables du traitement, l’Avenant relatif au traitement des données décrivent nos rôles et obligations respectifs. L’Avenant relatif au traitement des données fait partie intégrante des présentes Conditions pour les Clients professionnels.

15. Utilisation acceptable

Vous ne devez utiliser les Services qu’à des fins licites et dans le respect des présentes Conditions et de la Politique d’utilisation acceptable (everxcloud.ai/legal/aup), qui est intégrée par référence aux présentes Conditions. Il vous appartient de veiller à ce que vos membres, vos utilisateurs finaux et toute personne qui accède aux Services par l’intermédiaire de votre compte ou de vos applications respectent la Politique d’utilisation acceptable.

Sans préjudice de la Politique d’utilisation acceptable, vous ne devez pas : revendre, sous-licencier ou fournir les Services à des tiers en tant qu’offre de calcul autonome sans notre consentement écrit ; utiliser les Services pour miner des cryptomonnaies, sauf autorisation expresse pour l’offre concernée ; tenter d’accéder aux données d’autres clients ou aux systèmes hôtes qui nous appartiennent ou appartiennent à nos Fournisseurs ; contourner les limites d’utilisation, les plafonds de dépenses, la vérification, les restrictions géographiques ou les contrôles de sécurité ; perturber ou surcharger les Services ; ou procéder à l’ingénierie inverse des Services, sauf dans la mesure où une telle restriction est interdite par la loi.

Nous pouvons mettre à jour la Politique d’utilisation acceptable pour tenir compte de nouveaux risques, d’exigences légales ou de formes d’abus. Les modifications qui restreignent de manière significative votre utilisation licite existante vous seront notifiées conformément à l’article 26.

16. Niveaux de service et Instances interruptibles

Les engagements de disponibilité des Services, ainsi que les crédits de service accordés si nous ne les respectons pas, sont définis dans l’Accord de niveau de service (everxcloud.ai/legal/sla). Sauf disposition contraire de l’article 11 pour les Réservations, les crédits de service décrits dans l’Accord de niveau de service constituent votre seul et unique recours en cas d’indisponibilité, d’interruption ou de dégradation des Services, dans la mesure permise par la loi applicable et sans préjudice de l’article 33 pour les Consommateurs.

Les Instances interruptibles sont proposées à un prix réduit, car elles peuvent être arrêtées, préemptées ou récupérées à tout moment, avec ou sans préavis, notamment lorsque la capacité est nécessaire à d’autres usages. Les Instances interruptibles sont exclues de l’Accord de niveau de service et de tout engagement de disponibilité. Lorsqu’une Instance interruptible est préemptée, la facturation cesse au moment de la préemption et les données de son disque local sont perdues. Vous devez concevoir vos charges de travail en conséquence, notamment en enregistrant des points de contrôle sur un stockage extérieur aux Services.

Nous pouvons procéder à des opérations de maintenance planifiée des Services et nous efforcerons raisonnablement de donner un préavis pour toute maintenance planifiée susceptible d’interrompre des Instances en cours d’exécution. Nous pouvons effectuer une maintenance d’urgence sans préavis lorsque cela est nécessaire pour protéger la sécurité ou l’intégrité des Services.

17. Suspension

Nous pouvons suspendre tout ou partie de votre accès aux Services, notamment en arrêtant ou en isolant des Instances, en gelant votre compte ou en révoquant des clés API, si :

• votre Solde prépayé disponible est insuffisant, un paiement est annulé ou fait l’objet d’une rétrofacturation, ou un solde négatif n’est pas réglé ;
• nous pensons raisonnablement que vous, ou une Instance ou des Données du Client relevant de votre compte, enfreignez la Politique d’utilisation acceptable ou les présentes Conditions, ou créez un risque pour la sécurité, l’intégrité ou la disponibilité des Services, d’autres clients, de nos Fournisseurs ou de tiers ;
• vous ne menez pas à bien la vérification d’identité, d’entreprise ou d’utilisation finale que nous avons demandée, ou nous soupçonnons raisonnablement une fraude, un partage de compte contraire aux présentes Conditions ou l’utilisation de fausses informations ;
• la suspension est nécessaire pour respecter la loi, les sanctions ou les contrôles à l’exportation, ou pour donner suite à une demande d’une autorité compétente ; ou
• votre compte présente des signes de compromission.

Lorsque cela est raisonnablement possible et licite, nous vous informerons avant la suspension ou dans les meilleurs délais après celle-ci, en indiquerons le motif et vous donnerons la possibilité d’y remédier ou de contester la suspension en écrivant à [email protected]. Nous limiterons la suspension à ce qui est raisonnablement nécessaire et la lèverons rapidement une fois la cause corrigée. Pendant qu’une Instance est suspendue pour l’examen d’un signalement d’abus, elle n’est pas facturée. La suspension ne vous dispense pas de votre obligation de payer les Services utilisés avant la suspension. Si une suspension se prolonge au-delà de 30 jours pour un motif autre qu’un manquement de votre part aux présentes Conditions, vous pouvez clôturer votre compte et obtenir le remboursement de votre Solde prépayé non utilisé conformément à la Politique de remboursement.

18. Propriété intellectuelle et suggestions

Les Services, le Portail, l’API, notre documentation, nos logiciels, modèles, marques et l’ensemble des droits de propriété intellectuelle y afférents sont et demeurent la propriété exclusive d’EverXCloud ou de ses concédants de licence. Sous réserve des présentes Conditions et du paiement des frais applicables, nous vous concédons, pendant la durée des présentes Conditions, un droit limité, non exclusif, non transférable, ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence et révocable, d’accéder aux Services et de les utiliser pour vos propres besoins internes ou, pour les Clients professionnels, de concevoir et d’exploiter vos propres produits et services reposant sur les Services, conformément à la Politique d’utilisation acceptable. Tous les droits qui ne sont pas expressément concédés sont réservés.

Vous ne pouvez pas utiliser notre nom, nos logos ou nos marques sans notre consentement écrit préalable, sauf pour indiquer de manière exacte que votre application fonctionne sur EverXCloud, conformément aux éventuelles chartes de marque que nous publions.

Si vous nous communiquez des suggestions, idées ou autres retours concernant les Services, vous nous concédez une licence perpétuelle, irrévocable, mondiale et gratuite d’utiliser et d’exploiter ces retours à toutes fins, sans obligation envers vous. Les retours n’incluent pas vos Données du Client ni vos Informations confidentielles.

Dans nos relations avec vous, vous êtes propriétaire des résultats, modèles, productions et autres éléments que vous générez au moyen des Services à partir de vos Données du Client, et nous ne revendiquons aucun droit sur ceux-ci.

19. Confidentialité

Le présent article s’applique entre EverXCloud et les Clients professionnels. Les « Informations confidentielles » désignent les informations non publiques communiquées par une partie à l’autre en lien avec les Services qui sont signalées comme confidentielles ou dont une personne raisonnable comprendrait qu’elles sont confidentielles, notamment les Données du Client, les prix non publics, les informations de sécurité et les informations relatives aux Fournisseurs. En sont exclues les informations qui sont ou deviennent publiques sans violation des présentes Conditions, qui étaient légitimement connues du destinataire avant leur communication, qui sont légitimement reçues d’un tiers non tenu à une obligation de confidentialité, ou qui sont développées de manière indépendante.

Chaque partie n’utilisera les Informations confidentielles de l’autre qu’aux fins des présentes Conditions, les protégera avec un soin au moins raisonnable et ne les communiquera qu’à ses salariés, prestataires, Fournisseurs et conseils qui ont besoin d’en connaître et sont tenus à des obligations de confidentialité équivalentes, ou lorsque la loi ou une autorité compétente l’exige, après information rapide de l’autre partie lorsque la loi le permet. Ces obligations perdurent pendant trois ans après la fin des présentes Conditions et, pour les secrets d’affaires et les Données du Client, aussi longtemps qu’ils demeurent confidentiels.

Nous traitons les Données du Client et les informations de compte des Clients particuliers conformément à l’article 14 et à notre Politique de confidentialité.

20. Logiciels et images de tiers

Les Services peuvent vous donner accès à des images de systèmes d’exploitation, des images de conteneurs, des pilotes, des frameworks, des modèles, des gabarits et d’autres logiciels ou contenus fournis par des tiers (les « Logiciels tiers »), y compris des logiciels libres. Les Logiciels tiers sont fournis selon les conditions de licence de leur titulaire, que vous devez respecter et qui régissent votre utilisation de ceux-ci. Nous ne garantissons pas les Logiciels tiers et ne sommes pas responsables de leur disponibilité, de leur sécurité, de leur licence ou de leurs performances, mais nous nous efforcerons raisonnablement de maintenir à jour les gabarits que nous publions.

Vous êtes responsable de tout logiciel, image ou modèle que vous déployez sur les Services, notamment de l’obtention des licences nécessaires, de l’application des mises à jour de sécurité et du respect des conditions de tout service tiers que vous connectez aux Services.

21. Contrôle des exportations et sanctions

Les Services, y compris l’accès à des GPU avancés, sont soumis aux lois sur le contrôle des exportations et les sanctions économiques des États-Unis et des autres juridictions applicables, notamment les Export Administration Regulations et les réglementations administrées par l’Office of Foreign Assets Control.

Vous déclarez et garantissez, et vous vous engagez pendant toute la durée des présentes Conditions, à ce que : (a) vous ne soyez pas une personne inscrite sur une liste de sanctions ou de parties soumises à restrictions tenue par les États-Unis, les Nations unies, l’Union européenne, le Royaume-Uni ou toute autre autorité compétente, ou visée par une telle liste, ni détenu à 50 % ou plus ou contrôlé par une telle personne, ni n’agissiez pour son compte ; (b) vous ne soyez pas situé, constitué ou habituellement résident dans un pays ou territoire faisant l’objet de sanctions globales, et n’accédiez pas aux Services ni ne les utilisiez depuis un tel pays ou territoire ou au profit d’une personne qui s’y trouve ; (c) vous n’utilisiez pas les Services, ni ne permettiez qu’ils soient utilisés, pour une utilisation finale interdite par les lois sur le contrôle des exportations, notamment la conception, le développement, la production ou l’utilisation d’armes nucléaires, chimiques ou biologiques, de missiles ou de systèmes sans pilote destinés à de telles armes, ou pour des utilisations finales militaires ou au profit d’utilisateurs finaux militaires lorsque cela est interdit ; et (d) les informations relatives à l’utilisation finale que vous nous fournissez soient exactes et complètes.

Vous ne devez pas utiliser de VPN, de proxys ou d’autres moyens pour contourner nos restrictions géographiques ou nos contrôles, et vous devez nous informer immédiatement de tout changement qui rendrait ces déclarations inexactes. Nous procédons au filtrage des clients et des transactions et pouvons refuser, suspendre ou résilier tout compte, toute Commande ou toute transaction, ou bloquer des fonds, lorsque nous estimons raisonnablement que cela est nécessaire pour respecter les lois sur le contrôle des exportations ou les sanctions. Lorsque la loi le permet, nous rembourserons le Solde prépayé non utilisé d’un compte résilié conformément à la Politique de remboursement ; lorsque la loi impose le blocage ou la déclaration de fonds, nous agirons conformément à ses exigences.

22. Garanties et exclusions de garantie

Nous fournirons les Services avec une compétence et un soin raisonnables et, pour l’essentiel, conformément à la description affichée pour chaque Commande. Chaque partie déclare qu’elle a le pouvoir de conclure les présentes Conditions.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, ET SAUF DISPOSITION EXPRESSE DES PRÉSENTES CONDITIONS ET DE L’ACCORD DE NIVEAU DE SERVICE, LES SERVICES SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ », ET NOUS-MÊMES AINSI QUE NOS FOURNISSEURS EXCLUONS TOUTES AUTRES GARANTIES, CONDITIONS ET DÉCLARATIONS, EXPRESSES, IMPLICITES OU LÉGALES, NOTAMMENT TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON ET DE JOUISSANCE PAISIBLE, AINSI QUE TOUTE GARANTIE RÉSULTANT DES RELATIONS D’AFFAIRES OU DES USAGES DU COMMERCE. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LES SERVICES SERONT ININTERROMPUS, EXEMPTS D’ERREURS OU SÉCURISÉS, QUE DE LA CAPACITÉ SERA DISPONIBLE À UN MOMENT OU À UN PRIX DONNÉ, QUE DES DONNÉES NE SERONT PAS PERDUES, NI QU’UNE CHARGE DE TRAVAIL, UN MODÈLE OU UN CALCUL ATTEINDRA UN RÉSULTAT, UNE PERFORMANCE OU UNE PRÉCISION PARTICULIERS.

CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES. SI VOUS ÊTES UN CONSOMMATEUR, LE PRÉSENT ARTICLE N’AFFECTE PAS VOS DROITS LÉGAUX AUXQUELS IL NE PEUT ÊTRE RENONCÉ NI DÉROGÉ PAR CONTRAT, Y COMPRIS LES DROITS DÉCRITS À L’ARTICLE 33.

23. Limitation de responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, NI EVERXCLOUD NI SES FOURNISSEURS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, DIRIGEANTS, SALARIÉS OU MANDATAIRES NE SERONT RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS, EXEMPLAIRES OU PUNITIFS, NI DE TOUTE PERTE DE BÉNÉFICES, DE CHIFFRE D’AFFAIRES, D’ACTIVITÉ, DE CLIENTÈLE OU D’ÉCONOMIES ESCOMPTÉES, DE TOUTE PERTE OU ALTÉRATION DE DONNÉES, DU COÛT DE RELANCE DE CALCULS OU DE TÂCHES D’ENTRAÎNEMENT, OU DU COÛT DE SERVICES DE SUBSTITUTION, DÉCOULANT DES PRÉSENTES CONDITIONS OU DES SERVICES OU EN LIEN AVEC CEUX-CI, QUE CE SOIT EN MATIÈRE CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE (Y COMPRIS EN CAS DE NÉGLIGENCE), DE RESPONSABILITÉ SANS FAUTE OU AUTRE, MÊME SI LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES A ÉTÉ SIGNALÉE.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LA RESPONSABILITÉ GLOBALE TOTALE D’EVERXCLOUD ET DE SES FOURNISSEURS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, DIRIGEANTS, SALARIÉS ET MANDATAIRES DÉCOULANT DES PRÉSENTES CONDITIONS ET DES SERVICES OU EN LIEN AVEC CEUX-CI N’EXCÉDERA PAS LE PLUS ÉLEVÉ DES DEUX MONTANTS SUIVANTS : (A) LE TOTAL DES SOMMES QUE VOUS NOUS AVEZ VERSÉES POUR LES SERVICES (HORS TAXES ET CRÉDITS PROMOTIONNELS) AU COURS DES DOUZE MOIS PRÉCÉDANT LE FAIT GÉNÉRATEUR DE LA RÉCLAMATION, ET (B) CENT DOLLARS AMÉRICAINS (100 USD).

Les exclusions et limitations du présent article ne s’appliquent pas : (a) à la responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel causé par une négligence ; (b) à la responsabilité en cas de fraude ou de déclaration frauduleuse ; (c) à la responsabilité pour faute lourde ou faute intentionnelle, lorsque cette responsabilité ne peut légalement être limitée ; (d) à votre obligation de payer les sommes dues au titre des Services ; (e) à votre responsabilité au titre de l’article 24 ou en cas de violation de l’article 15 ou de l’article 21 ; ou (f) à toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi applicable. Les limitations s’appliquent même si un recours limité ne remplit pas sa finalité essentielle. Elles reflètent la répartition des risques entre les parties et les prix des Services, qui seraient plus élevés en leur absence.

CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE CERTAINS DOMMAGES, DE SORTE QUE CERTAINES DES DISPOSITIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS VOUS ÊTRE APPLICABLES. Si vous êtes un Consommateur, l’article 33 s’applique et prévaut sur le présent article.

24. Indemnisation

Si vous êtes un Client professionnel, vous défendrez, indemniserez et garantirez EverXCloud, ses Fournisseurs, sociétés affiliées, dirigeants, salariés et mandataires contre toute réclamation, demande, action ou procédure engagée par un tiers ou une autorité publique, ainsi que contre l’ensemble des pertes, dommages, amendes, pénalités, frais et honoraires d’avocat raisonnables qui en résultent, découlant de ou liés à : (a) vos Données du Client, y compris toute allégation selon laquelle elles portent atteinte à un droit d’un tiers, se l’approprient indûment ou enfreignent une loi ; (b) votre utilisation des Services, ou l’utilisation des Services par l’intermédiaire de votre compte, en violation des présentes Conditions, de la Politique d’utilisation acceptable ou de la loi applicable ; (c) votre violation de l’article 21 ; ou (d) toute déclaration inexacte concernant votre statut, votre localisation ou votre numéro d’identification fiscale.

Si vous êtes un Client particulier, vous ne nous indemniserez de telles réclamations de tiers et des pertes qui en résultent que dans la mesure où elles sont causées par votre violation des présentes Conditions ou de la loi applicable, et uniquement dans la mesure permise par la loi qui vous est applicable.

Nous vous informerons rapidement de toute réclamation pour laquelle nous demandons à être indemnisés, vous permettrons de diriger la défense et la transaction (étant entendu que vous ne pouvez conclure aucune transaction nous imposant une obligation ou une reconnaissance sans notre consentement écrit préalable, qui ne pourra être refusé de manière déraisonnable) et vous apporterons une coopération raisonnable à vos frais. Nous pouvons participer à la défense avec l’avocat de notre choix, à nos propres frais.

25. Durée, clôture et résiliation

Les présentes Conditions prennent effet lorsque vous les acceptez pour la première fois et restent en vigueur jusqu’à la clôture ou la résiliation de votre compte.

Vous pouvez cesser d’utiliser les Services et clôturer votre compte à tout moment depuis le Portail ou en écrivant à [email protected]. Avant de clôturer votre compte, vous devriez résilier vos Instances, télécharger les Données du Client que vous souhaitez conserver et demander le remboursement de tout Solde prépayé payé non utilisé conformément à la Politique de remboursement. Les frais engagés jusqu’à la clôture restent dus. Les Réservations confirmées, les Ordres au comptant ouverts et les Forfaits d’heures sont traités lors de la clôture comme prévu aux articles 10, 11 et 12 et dans la Politique de remboursement.

Nous pouvons résilier les présentes Conditions ou clôturer votre compte : (a) pour convenance, moyennant un préavis d’au moins 30 jours ; (b) immédiatement, par notification, si vous manquez de manière substantielle aux présentes Conditions ou à la Politique d’utilisation acceptable et, lorsqu’il peut être remédié au manquement, n’y remédiez pas dans un délai de 10 jours à compter de notre notification ; (c) immédiatement, par notification, si la loi, des sanctions ou une autorité compétente l’exigent, ou en cas de fraude ou d’abus grave ou répété ; ou (d) si votre compte n’a connu aucune activité et aucun Solde prépayé positif pendant 24 mois consécutifs, moyennant un préavis d’au moins 30 jours. Si nous résilions en application du point (a) ou (d), ou pour tout motif autre qu’un manquement de votre part, nous vous rembourserons votre Solde prépayé payé non utilisé ainsi que toute somme prépayée pour des Services qui ne seront pas fournis, conformément à la Politique de remboursement.

En cas de résiliation ou de clôture, votre droit d’utiliser les Services prend fin, vos clés API sont révoquées, et nous pouvons résilier toute Instance restante et supprimer toutes Données du Client restantes à l’issue d’un délai d’au moins sept jours, sauf si la loi en dispose autrement ou si nous résilions pour un manquement grave ou une exigence légale qui fait obstacle à un tel délai. Nous conserverons les enregistrements relatifs au compte, à la facturation et aux transactions conformément à la loi et comme décrit dans la Politique de confidentialité.

Les articles 2, 7 (en ce qui concerne les sommes dues et les soldes négatifs), 8 (en ce qui concerne les frais engagés), 9, 13 (en ce qui concerne les annulations de crédits), 14 (en ce qui concerne la licence relative aux copies conservées et la suppression), 18, 19, 21, 22, 23, 24, 25, 27, 28, 30, 31, 32 ainsi que toute autre stipulation qui, par nature, a vocation à survivre, survivent à la résiliation.

26. Modifications des Services et des présentes Conditions

Nous pouvons modifier les présentes Conditions et les Politiques de temps à autre, par exemple pour tenir compte d’évolutions des Services, de notre activité, de la loi ou des exigences de sécurité. Chaque version porte un numéro de version et une date d’entrée en vigueur, et les versions antérieures sont disponibles sur demande.

Si une modification est substantielle et vous est défavorable, nous vous en informerons par e-mail à l’adresse associée à votre compte et par un avis dans le Portail au moins 30 jours avant son entrée en vigueur, sauf lorsqu’un délai plus court est imposé par la loi, par une autorité compétente ou pour faire face à un risque de sécurité immédiat, auquel cas nous vous donnerons un préavis aussi long que raisonnablement possible. Les autres modifications, telles que des clarifications, la description de nouvelles fonctionnalités ou des modifications en votre faveur, prennent effet dès leur publication.

Lorsque nous l’exigeons, il vous sera demandé d’accepter la nouvelle version avant votre prochain rechargement, lancement ou achat. Si vous n’acceptez pas une modification, vous pouvez clôturer votre compte avant l’entrée en vigueur de la modification, et nous vous rembourserons votre Solde prépayé payé non utilisé, ainsi que la partie non utilisée de tout Forfait d’heures et le prix de toute Réservation qui n’a pas commencé, conformément à la Politique de remboursement et sans frais d’annulation tardive. Si vous continuez à utiliser les Services après l’entrée en vigueur de la modification, ou si vous acceptez la nouvelle version, celle-ci vous est applicable. Les modifications ne s’appliquent pas rétroactivement et ne modifient pas le prix ou les conditions d’une Commande déjà formée, sauf si la modification est imposée par la loi.

27. Droit applicable

Les présentes Conditions, ainsi que tout litige ou toute réclamation découlant de celles-ci ou des Services ou en lien avec ceux-ci, y compris les litiges ou réclamations de nature non contractuelle, sont régis par le droit de l’État du Delaware (États-Unis), sans égard à ses règles de conflit de lois, et, dans la mesure applicable, par le droit fédéral des États-Unis, notamment le Federal Arbitration Act. La Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique pas.

Si vous êtes un Consommateur, ce choix de loi ne vous prive pas de la protection que vous assurent les dispositions impératives de la loi du pays ou de l’État dans lequel vous résidez habituellement.

28. Règlement des litiges

Règlement amiable. Avant d’engager toute procédure d’arbitrage ou judiciaire, la partie qui soulève un litige doit adresser à l’autre une notification écrite décrivant le litige et la réparation demandée : les notifications qui nous sont destinées doivent être envoyées à [email protected] et à 8 The Green, Suite #19720, Dover, DE 19901, United States ; les notifications qui vous sont destinées seront envoyées à l’adresse e-mail associée à votre compte. Les parties s’efforceront de bonne foi de résoudre le litige à l’amiable pendant 60 jours à compter de la réception de la notification. Les délais de prescription sont suspendus pendant cette période dans la mesure permise par la loi.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE QUI SUIT. SI VOUS ÊTES SITUÉ AUX ÉTATS-UNIS, CETTE CLAUSE VOUS IMPOSE, AINSI QU’À NOUS, DE RÉSOUDRE LES LITIGES PAR UN ARBITRAGE INDIVIDUEL CONTRAIGNANT, ET ELLE EMPORTE RENONCIATION AU DROIT À UN PROCÈS DEVANT JURY ET AU DROIT DE PARTICIPER À UNE ACTION DE GROUPE.

Arbitrage pour les Clients situés aux États-Unis. Si vous résidez aux États-Unis (pour les Clients particuliers) ou si votre établissement principal se trouve aux États-Unis (pour les Clients professionnels), tout litige, toute réclamation ou toute controverse découlant des présentes Conditions ou des Services ou s’y rapportant qui n’est pas résolu à l’amiable sera tranché exclusivement par un arbitrage individuel contraignant administré par l’American Arbitration Association (« AAA ») selon ses Consumer Arbitration Rules pour les Clients particuliers et selon ses Commercial Arbitration Rules pour les Clients professionnels, dans leur version en vigueur à la date d’introduction de l’arbitrage, par un arbitre unique. Le Federal Arbitration Act régit l’interprétation et l’exécution de la présente convention d’arbitrage. L’arbitre a compétence exclusive pour trancher toutes les questions, y compris la portée, l’opposabilité et l’arbitrabilité du présent article, sous réserve de ce qui est prévu ci-dessous. Pour les Clients particuliers, l’arbitrage se déroulera dans le comté de votre résidence ou, à votre choix, par visioconférence ou sur pièces ; le paiement des frais d’introduction, d’administration et d’arbitre sera régi par le règlement de l’AAA, et nous prendrons en charge la part de ces frais qui excède les frais d’introduction que vous auriez à payer pour saisir un tribunal. Pour les Clients professionnels, le siège de l’arbitrage est fixé à Wilmington (Delaware). La sentence pourra être revêtue de l’exequatur par toute juridiction compétente.

Renonciation aux actions de groupe. Vous et nous convenons que chacun ne peut agir contre l’autre qu’à titre individuel, et non en qualité de demandeur ou de membre d’un groupe dans le cadre d’une prétendue action de groupe, collective, jointe ou représentative. L’arbitre ne peut joindre les demandes de plusieurs personnes et ne peut accorder de réparation qu’au profit de la partie individuelle qui la demande et uniquement dans la mesure nécessaire pour accorder la réparation justifiée par la demande individuelle de cette partie. Si la présente renonciation aux actions de groupe est jugée inopposable à l’égard d’une demande ou d’une demande d’injonction d’intérêt public, cette demande (et uniquement celle-ci) sera disjointe et tranchée par une juridiction conformément au paragraphe ci-après, après l’arbitrage de toutes les autres demandes, et le présent article restera par ailleurs en vigueur.

Demandes de masse. Si 25 demandes d’arbitrage similaires ou plus sont introduites contre nous par le même cabinet d’avocats ou le même groupe coordonné de demandeurs, ou avec leur assistance, elles seront administrées selon les procédures d’arbitrage de masse de l’AAA alors en vigueur.

Exceptions. Chaque partie peut (a) introduire une demande individuelle devant une juridiction compétente pour les petits litiges (small claims court), à condition que la demande reste devant cette juridiction et soit poursuivie à titre individuel ; et (b) solliciter une injonction ou toute autre mesure en equity devant une juridiction compétente afin de prévenir une atteinte effective ou imminente à ses droits de propriété intellectuelle, ou leur appropriation indue, ou un accès non autorisé aux Services ou une utilisation abusive de ceux-ci.

Droit de renonciation. Les Clients particuliers et les Clients professionnels situés aux États-Unis peuvent renoncer à la présente convention d’arbitrage en envoyant, dans les 30 jours suivant leur première acceptation des présentes Conditions, un e-mail à [email protected] portant l’objet « Arbitration opt-out », indiquant votre nom, l’adresse e-mail de votre compte et votre décision de renoncer. Cette renonciation n’affecte aucune autre stipulation des présentes Conditions. Si vous renoncez, ou si la présente convention d’arbitrage ne s’applique pas ou est jugée inopposable, les litiges seront tranchés exclusivement par les juridictions d’État ou fédérales situées dans l’État du Delaware, étant entendu que les Clients particuliers peuvent également saisir les juridictions du comté dans lequel ils résident.

Clients professionnels situés hors des États-Unis. Si vous êtes un Client professionnel dont l’établissement principal se trouve hors des États-Unis, tout litige découlant des présentes Conditions ou des Services ou en lien avec ceux-ci relèvera de la compétence exclusive des juridictions d’État et fédérales situées dans l’État du Delaware, et chaque partie se soumet irrévocablement à la compétence personnelle de ces juridictions et renonce à toute exception d’incompétence territoriale. Nous pouvons néanmoins solliciter une injonction ou poursuivre l’exécution d’obligations de paiement devant toute juridiction compétente.

Renonciation au procès devant jury. DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, CHAQUE CLIENT PROFESSIONNEL ET EVERXCLOUD RENONCENT À TOUT DROIT À UN PROCÈS DEVANT JURY DANS TOUTE PROCÉDURE DÉCOULANT DES PRÉSENTES CONDITIONS OU DES SERVICES OU S’Y RAPPORTANT.

Consommateurs dans l’Union européenne, l’Espace économique européen et au Royaume-Uni. La présente convention d’arbitrage et la renonciation aux actions de groupe ne s’appliquent pas aux Consommateurs qui résident habituellement dans l’Union européenne, l’Espace économique européen ou au Royaume-Uni, lesquels sont régis par l’article 33.

Consommateurs dans d’autres pays. Si vous êtes un Consommateur résidant hors des États-Unis, de l’Union européenne, de l’Espace économique européen et du Royaume-Uni, les litiges seront tranchés par les juridictions d’État et fédérales situées dans l’État du Delaware, sans préjudice de tout droit impératif, en vertu de la loi de votre pays de résidence, d’engager une procédure devant les juridictions de ce pays ou de n’être attrait que devant celles-ci.

29. Force majeure

Aucune partie ne sera responsable d’un manquement ou d’un retard dans l’exécution de ses obligations (autres que les obligations de paiement) dans la mesure où il est causé par des événements échappant à son contrôle raisonnable, notamment les catastrophes naturelles, épidémies, guerres, actes de terrorisme, troubles civils, actes de gouvernement, sanctions ou embargos imposés après la Commande, conflits sociaux n’impliquant pas les propres salariés de la partie concernée, défaillances généralisées des réseaux électriques, internet ou de télécommunications, et cyberattaques de grande ampleur qui n’auraient pas pu raisonnablement être évitées (un « Cas de force majeure »).

La défaillance d’un Fournisseur ne constitue un Cas de force majeure que dans la mesure où elle est elle-même causée par un Cas de force majeure. La partie concernée doit en informer l’autre rapidement et s’efforcer raisonnablement d’atténuer les effets du Cas de force majeure. Les frais afférents aux Services qui ne sont pas fournis en raison d’un Cas de force majeure ne sont pas dus, et tout montant bloqué ou prépayé à ce titre sera libéré ou remboursé conformément à la Politique de remboursement. Si un Cas de force majeure empêche l’exécution d’une Commande pendant plus de 30 jours, chaque partie peut résilier cette Commande par notification.

30. Notifications et communications électroniques

Vous acceptez que nous puissions vous adresser les notifications, informations, factures et autres communications par voie électronique, par e-mail à l’adresse associée à votre compte, par des avis dans le Portail ou, pour les événements opérationnels, par webhook. Les communications électroniques satisfont à toute exigence légale imposant qu’une communication soit faite par écrit. Les notifications qui vous sont adressées sont réputées reçues dès leur envoi par e-mail ou leur publication dans le Portail, sauf si nous recevons un avis d’échec de remise. Vous devez maintenir votre adresse e-mail à jour et veiller à ce que nos messages ne soient pas bloqués.

Les notifications juridiques qui nous sont destinées doivent être envoyées par e-mail à [email protected] et, pour les notifications de manquement, de résiliation ou de litige, également par voie postale ou par coursier à EverXCloud Inc., 8 The Green, Suite #19720, Dover, DE 19901, United States. Les notifications qui nous sont adressées prennent effet à leur réception. Vous reconnaissez que votre acceptation des présentes Conditions et de toute Commande par voie électronique a la même valeur juridique qu’une signature manuscrite.

31. Intégralité de l’accord, ordre de priorité et langue

Les présentes Conditions, ainsi que les Politiques et les informations affichées pour chaque Commande, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant les Services et remplacent tous accords, propositions et déclarations antérieurs relatifs aux Services. Toutes conditions figurant dans un bon de commande ou tout autre document émis par vous sont exclues, même si nous acceptons ce document ou en accusons réception. Un accord écrit distinct signé par un dirigeant habilité d’EverXCloud prévaut sur les présentes Conditions dans la mesure où il le prévoit expressément.

En cas de contradiction, l’ordre de priorité suivant s’applique : (a) les Conditions complémentaires applicables aux Consommateurs figurant aux articles 33 et 34, pour les Consommateurs auxquels elles s’appliquent ; (b) la Politique qui régit spécifiquement l’objet concerné (par exemple, la Politique de remboursement pour les remboursements, la Politique fiscale pour les taxes, l’Accord de niveau de service pour les crédits de service et l’Avenant relatif au traitement des données pour le traitement des données personnelles) ; (c) les informations affichées pour la Commande concernée ; et (d) les autres stipulations des présentes Conditions.

Les présentes Conditions sont rédigées en anglais. Nous pouvons en fournir des traductions à titre de commodité. En cas de divergence entre la version anglaise et une traduction, la version anglaise prévaut, sauf lorsque la loi du pays de résidence d’un Consommateur en dispose autrement.

32. Dispositions générales

Cession. Vous ne pouvez pas céder ni transférer les présentes Conditions ni aucun droit ou obligation qui en découle, en tout ou en partie, sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder ou transférer les présentes Conditions à une société affiliée ou à un successeur dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition, d’une réorganisation ou de la cession de la totalité ou de la quasi-totalité des actifs concernés, à condition que, pour les Consommateurs, cela ne réduise pas les garanties dont vous bénéficiez. Toute prétendue cession contraire au présent paragraphe est nulle.

Sous-traitance. Nous pouvons recourir à des sous-traitants, y compris des Fournisseurs, pour exécuter nos obligations, et nous demeurons responsables de leur exécution conformément aux présentes Conditions.

Parties indépendantes. Les parties sont des cocontractants indépendants. Aucun tiers, y compris un Fournisseur, n’a le droit de se prévaloir d’une stipulation des présentes Conditions, à l’exception de nos sociétés affiliées et de nos Fournisseurs dans la mesure où les articles 22, 23 et 24 leur bénéficient expressément.

Divisibilité. Si une stipulation des présentes Conditions est jugée nulle ou inopposable, elle sera appliquée dans toute la mesure permise et modifiée dans la mesure minimale nécessaire pour la rendre opposable, et les autres stipulations demeureront pleinement en vigueur.

Absence de renonciation. Le fait pour une partie de ne pas exercer un droit, ou de l’exercer tardivement, ne vaut pas renonciation à ce droit, et l’exercice unique ou partiel d’un droit n’empêche pas son exercice ultérieur.

Contact. Les questions relatives aux présentes Conditions peuvent être adressées à [email protected].

33. Conditions complémentaires applicables aux Consommateurs de l’UE, de l’EEE et du Royaume-Uni

Le présent article s’applique aux Consommateurs qui résident habituellement dans un État membre de l’Union européenne, un État de l’Espace économique européen ou au Royaume-Uni. Il prévaut sur toute autre stipulation des présentes Conditions et des Politiques qui serait incompatible avec lui. Aucune stipulation des présentes Conditions ne limite les droits dont vous disposez en vertu du droit impératif de la consommation de votre pays de résidence.

Prix et informations avant l’achat. Les prix affichés sur le site et dans le Portail peuvent s’entendre hors taxes, comme indiqué à l’article 8. Avant que vous ne confirmiez le paiement d’une Commande, le Portail vous indique le prix total, toutes taxes applicables comprises. Un rechargement est un prépaiement sur lequel aucune taxe n’est facturée. L’étape de confirmation indique clairement que la commande implique une obligation de paiement. Nous confirmons chaque contrat sur un support durable (par e-mail ou dans un document téléchargeable) dans un délai raisonnable et au plus tard avant le début de l’exécution.

Droit de rétractation. Vous avez le droit de vous rétracter de chaque contrat de Services (y compris une Commande, une Réservation, l’achat d’un Forfait d’heures et un rechargement de votre Solde prépayé) dans un délai de 14 jours, sans avoir à motiver votre décision. Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour de la conclusion du contrat. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier, à EverXCloud Inc., 8 The Green, Suite #19720, Dover, DE 19901, United States, e-mail [email protected], votre décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, par exemple un e-mail. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous, mais ce n’est pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication avant l’expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation. En cas de rétractation, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous au titre du contrat concerné sans retard excessif et en tout état de cause au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision, en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; ce remboursement n’occasionnera aucun frais pour vous. Pour un rechargement, le remboursement est limité à la partie du Solde prépayé qui n’a pas été utilisée pour des Services ; vos droits relatifs aux Services déjà commandés au moyen de celui-ci sont régis par les règles ci-dessous.

Exécution immédiate et perte du droit de rétractation. La plupart des Services, tels que les Instances, commencent immédiatement. Avant votre premier rechargement, lancement, Ordre au comptant, Réservation ou achat de Forfait d’heures, le Portail vous demande donc de cocher une case distincte, non pré-cochée et séparée de votre acceptation des présentes Conditions, par laquelle vous demandez que nous commencions à fournir les Services immédiatement, pendant le délai de rétractation de 14 jours, et reconnaissez que vous perdrez votre droit de rétractation une fois les Services pleinement exécutés et que, si vous vous rétractez avant, vous paierez les Services fournis jusqu’à ce moment. Nous enregistrons la date et l’heure de votre demande et vous la confirmons par e-mail. Votre demande s’applique aux Services que vous commandez depuis votre compte après l’avoir formulée ; tant que vous ne l’avez pas formulée, nous n’acceptons ni vos rechargements ni vos Commandes. Une fois cette demande et cette reconnaissance formulées, vous perdez votre droit de rétractation pour un Service une fois celui-ci pleinement exécuté (article 16, point a), de la directive 2011/83/UE ; regulation 36 des Consumer Contracts (Information, Cancellation and Additional Charges) Regulations 2013 au Royaume-Uni). Jusque-là, votre droit de rétractation n’est pas perdu : si vous vous rétractez d’un Service après avoir demandé que son exécution commence pendant le délai de rétractation mais avant qu’il ait été pleinement exécuté, vous payez un montant proportionnel à ce qui a été fourni jusqu’au moment où vous nous informez de votre rétractation, par rapport à l’ensemble des prestations prévues par le contrat, et nous vous remboursons le surplus. En particulier :

• pour une Instance ou un Ordre au comptant apparié, vous payez l’utilisation mesurée jusqu’à votre rétractation, et le solde ou le blocage non utilisé est libéré ou remboursé ;
• pour un Forfait d’heures, vous êtes remboursé des heures non utilisées au moment de votre rétractation, au prorata du prix payé ;
• pour une Réservation dont la plage horaire n’a pas commencé, vous pouvez vous rétracter pendant le délai de rétractation sans payer de frais d’annulation tardive, et le blocage est intégralement libéré ; une fois que la plage horaire a commencé à votre demande, vous payez la partie de la Réservation fournie jusqu’à votre rétractation.

Modèle de formulaire de rétractation. (Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

• À l’attention de : EverXCloud Inc., 8 The Green, Suite #19720, Dover, DE 19901, United States, e-mail [email protected]
• Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous (*) : ...
• Commandé le (*) / reçu le (*) : ...
• Nom du (des) consommateur(s) : ...
• Adresse e-mail du compte : ...
• Adresse du (des) consommateur(s) : ...
• Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : ...
• Date : ...
• (*) Rayez la mention inutile.

Conformité des Services. Nous sommes légalement tenus de fournir des Services conformes au contrat, y compris à la description que nous en donnons ainsi qu’à la qualité et aux performances normalement attendues de services comparables. Si un Service n’est pas conforme, vous avez le droit, en vertu de la loi de votre pays de résidence, d’obtenir sa mise en conformité dans un délai raisonnable et sans frais ou, lorsque cela est impossible, disproportionné, n’est pas réalisé dans un délai raisonnable ou lorsque le défaut de conformité est grave, d’obtenir une réduction proportionnelle du prix ou de résoudre le contrat et d’obtenir le remboursement du prix payé pour la partie non conforme. Au Royaume-Uni, vos droits comprennent ceux prévus par le Consumer Rights Act 2015. Ces droits légaux s’ajoutent à l’Accord de niveau de service et à l’article 22 et ne sont pas limités par ceux-ci.

Responsabilité. Les articles 22, 23 et 24 ne vous sont applicables que dans la mesure permise par la loi de votre pays de résidence. Nous n’excluons ni ne limitons notre responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel causé par notre négligence, en cas de fraude ou de déclaration frauduleuse, en cas de faute intentionnelle ou de faute lourde, en cas d’atteinte à vos droits légaux relatifs à la conformité des Services, ni pour toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée par la loi. Nous sommes responsables des pertes ou dommages qui sont une conséquence prévisible de notre manquement aux présentes Conditions ou de notre défaut de compétence et de soin raisonnables, mais non des pertes imprévisibles ni des pertes d’exploitation. Pour apprécier notre responsabilité en cas de perte de Données du Client, il peut être tenu compte du fait que vous ayez ou non conservé une sauvegarde.

Frais d’annulation tardive et autres frais. Les frais ou charges prévus par les présentes Conditions, y compris les frais d’annulation tardive des Réservations et les frais de traitement de litige, n’excéderont pas le préjudice que nous subissons effectivement et raisonnablement, et ne s’appliquent pas lorsque vous exercez votre droit de rétractation.

Modifications. L’article 26 vous est applicable, et nous n’apporterons de modifications que pour les motifs valables indiqués à l’article 26. Nous ne modifierons pas les caractéristiques essentielles ni le prix d’un Service que vous avez déjà commandé et payé.

Suspension et résiliation. Nous ne suspendrons ou ne résilierons votre compte sans préavis que lorsque cela est justifié par un motif grave, tel qu’un manquement grave, une exigence légale ou un risque de sécurité. Dans tous les autres cas, les articles 17 et 25 s’appliquent, y compris les délais de préavis qui y sont prévus.

Juridictions et règlement des litiges. L’article 28 (à l’exception de son premier paragraphe relatif au règlement amiable, qui est facultatif pour vous) ne vous est pas applicable. Vous pouvez saisir les juridictions du pays dans lequel vous résidez habituellement ou les juridictions de l’État du Delaware, et nous ne pouvons agir contre vous que devant les juridictions du pays dans lequel vous résidez habituellement. Si vous êtes un Consommateur au Royaume-Uni, vous pouvez engager une procédure en Angleterre et au pays de Galles, en Écosse ou en Irlande du Nord, selon votre lieu de résidence. Aucune stipulation des présentes Conditions ne vous oblige à recourir à l’arbitrage.

Règlement extrajudiciaire des litiges. Vous pouvez nous contacter à [email protected] pour résoudre toute réclamation. Nous ne sommes pas tenus de participer, et ne participons pas actuellement, à une procédure de règlement des litiges devant un organisme d’arbitrage de la consommation ou de règlement extrajudiciaire des litiges. Si vous résidez dans l’Union européenne, le Centre européen des consommateurs de votre pays peut vous informer et vous assister en cas de litige transfrontalier.

34. Conditions complémentaires applicables aux résidents des États américains

Le présent article s’applique aux Clients particuliers qui résident aux États-Unis. Lorsque la loi de votre État de résidence vous confère des droits auxquels il ne peut être renoncé par contrat, ces droits prévalent sur toute stipulation contraire des présentes Conditions.

Résidents de Californie. Conformément à la section 1789.3 du California Civil Code, la Complaint Assistance Unit de la Division of Consumer Services du California Department of Consumer Affairs peut être contactée par écrit au 1625 North Market Blvd., Suite N 112, Sacramento, Californie 95834, ou par téléphone au (800) 952-5210. Vous pouvez nous contacter au sujet des Services, de nos frais ou d’une réclamation à [email protected] ou à 8 The Green, Suite #19720, Dover, DE 19901, United States. Aucune stipulation de l’article 28 n’emporte renonciation à votre droit de solliciter une injonction d’intérêt public dans la mesure où une telle renonciation est inopposable en vertu du droit californien ; une telle demande sera traitée comme décrit à l’article 28.

Résidents du New Jersey. Aucune stipulation des présentes Conditions ne limite les droits dont vous pouvez disposer en vertu du New Jersey Truth-in-Consumer Contract, Warranty and Notice Act. Toute stipulation des présentes Conditions qui exclut ou limite la responsabilité, ou qui impose une indemnisation, ne vous est applicable que dans la mesure permise par le droit du New Jersey.

Prélèvements automatiques. Nous ne débitons pas actuellement votre moyen de paiement de manière automatique. Si nous introduisons des rechargements automatiques ou tout autre prélèvement récurrent, nous obtiendrons votre consentement distinct et exprès, vous indiquerons le montant et la fréquence des prélèvements, vous enverrons une confirmation et vous permettrons d’annuler en ligne à tout moment, comme l’exige la loi applicable de l’État concerné.