Politique de confidentialité

1. Qui nous sommes et champ d’application de la présente Politique

La présente Politique de confidentialité explique comment EverXCloud Inc., a Delaware corporation (« EverXCloud », « nous », « notre », « nos ») collecte, utilise, communique et traite de toute autre manière des informations personnelles dans le cadre du site everxcloud.ai, du Portail, de l’interface de programmation (API) d’EverXCloud, de nos canaux de support, de nos communications et des autres Services que nous fournissons.

Nous agissons en qualité de responsable du traitement (ou de « business » au sens des lois des États américains relatives à la protection de la vie privée) pour les informations personnelles décrites dans la présente Politique. La présente Politique ne s’applique pas aux données que les Clients placent sur les Instances ou d’autres ressources des Services ; nous traitons ces données pour le compte du Client, comme décrit à la section 10 et dans l’Avenant relatif au traitement des données.

La présente Politique est rédigée pour satisfaire aux exigences du règlement général sur la protection des données de l’UE (« RGPD »), du RGPD tel que maintenu dans le droit du Royaume-Uni (« UK GDPR »), du California Consumer Privacy Act tel que modifié par le California Privacy Rights Act (« CCPA »), du California Online Privacy Protection Act, du Delaware Online Privacy and Protection Act et des autres lois des États américains relatives à la protection de la vie privée susceptibles de nous être applicables. Lorsqu’un droit ou une obligation ci-dessous dépend de la loi qui vous est applicable, nous le précisons.

Les termes commençant par une majuscule qui ne sont pas définis dans la présente Politique ont le sens qui leur est donné dans les Conditions d’utilisation, disponibles à l’adresse everxcloud.ai/legal/terms.

2. Responsable du traitement et coordonnées

Le responsable du traitement de vos informations personnelles est EverXCloud Inc., a Delaware corporation, siège social : 8 The Green, Suite #19720, Dover, DE 19901, United States.

Pour toute question relative à la présente Politique ou pour exercer vos droits, écrivez à [email protected] en indiquant « Privacy » dans l’objet, ou envoyez un courrier à l’adresse ci-dessus, à l’attention de l’équipe Confidentialité. Nous répondons aux demandes relatives à la vie privée en anglais et dans les autres langues dans lesquelles les Services sont proposés.

Les personnes situées dans l’Espace économique européen, au Royaume-Uni et en Suisse peuvent nous adresser directement toute question ou demande relative au traitement de leurs informations personnelles à [email protected]. Cela ne limite pas votre droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (voir la section 20).

3. Informations personnelles que nous collectons

Nous collectons les catégories d’informations personnelles suivantes. Les sources sont indiquées pour chaque catégorie.

• Données de compte et d’identité (fournies par vous et par notre prestataire d’authentification) : nom, adresse e-mail, mot de passe ou identifiants de la méthode de connexion que vous choisissez (gérés par notre prestataire d’authentification ; nous ne recevons jamais votre mot de passe), identifiants de compte et d’organisation, rôle au sein d’une organisation, langue préférée, acceptation de nos conditions ainsi que la date et la version acceptées.
• Données professionnelles et de facturation (fournies par vous) : type de client (Client particulier ou Client professionnel), nom commercial et dénomination sociale, numéro d’immatriculation de la société, numéro de TVA ou autre numéro d’identification fiscale et résultat de sa validation, adresse de facturation, adresse e-mail de facturation, pays et région, devise préférée.
• Données de paiement et de transaction (fournies par vous, par notre prestataire de paiement et générées par les Services) : recharges, mouvements du Solde prépayé, Commandes, Ordres au comptant, Réservations, Forfaits d’heures, Crédits promotionnels, factures et avoirs, statut des paiements et informations limitées sur le moyen de paiement mises à notre disposition par notre prestataire de paiement (par exemple la marque de la carte, les quatre derniers chiffres et la date d’expiration). Les numéros de carte complets sont collectés et conservés par notre prestataire de paiement, jamais par nous.
• Données de vérification d’identité et de diligence raisonnable (fournies par vous et, le cas échéant, par notre prestataire de vérification d’identité) : lorsque nos seuils de vérification sont atteints, nom vérifié, date de naissance, pays et type de pièce d’identité et, en cas d’examen manuel, une copie de la pièce d’identité ; pour les Clients professionnels, les documents d’immatriculation de la société ainsi que les noms, dates de naissance, nationalités, pays de résidence et pourcentages de détention des bénéficiaires effectifs.
• Données de conformité en matière de sanctions et de restrictions géographiques (générées par nous) : le résultat du filtrage des noms et des pays au regard des listes de sanctions publiques, toute correspondance potentielle et son examen, ainsi que le pays associé à l’adresse IP depuis laquelle les Services sont consultés.
• Données d’utilisation et données techniques (générées par les Services et collectées automatiquement) : adresse IP, pays approximatif qui en est déduit, informations sur le navigateur et l’appareil, journaux de requêtes, rapports d’erreurs, relevés d’utilisation des Instances et de l’API, métadonnées des clés API et des clés publiques SSH, événements de sécurité et d’audit.
• Données d’audience du site et données publicitaires (collectées par les outils décrits dans la Politique relative aux cookies, uniquement avec votre consentement) : pages consultées, page référente, identifiants de clic des réseaux publicitaires, informations sur le navigateur et l’appareil et adresse IP.
• Données relatives à la source d’inscription (issues du lien que vous suivez) : paramètres de campagne, domaine référent et page d’arrivée, le nom du réseau publicitaire lorsque le lien porte un identifiant de clic et, avec votre consentement aux cookies publicitaires, cet identifiant de clic, comme décrit à la section 5.
• Données de support (fournies par vous) : le contenu des demandes de support, messages, pièces jointes, évaluations de satisfaction et conversations avec l’assistant de support, ainsi que votre nom et votre adresse e-mail lorsque vous nous contactez sans compte.
• Données de formulaires (fournies par vous) : données soumises via le formulaire de contact, le formulaire de demande de capacité ou le formulaire de candidature des centres de données, telles que le nom, l’adresse e-mail, la société, le pays, le contenu de votre message et, à des fins de lutte contre les abus, votre adresse IP.
• Données de contacts professionnels (issues de sources professionnelles publiques, de fournisseurs commerciaux de données professionnelles et de vous-même) : voir la section 6.
• Données de communication (fournies par vous et générées par nous) : les e-mails que nous vous envoyons et leur statut de remise, vos préférences de communication et vos demandes de désabonnement.

Vous n’êtes pas tenu de fournir des informations personnelles pour consulter le site. Les données de compte, de facturation et, sur demande, de vérification d’identité sont nécessaires à l’ouverture et au fonctionnement d’un compte ; si vous ne les fournissez pas, nous pourrions ne pas être en mesure de fournir les Services.

4. Finalités et bases juridiques

Nous n’utilisons les informations personnelles qu’aux fins décrites ci-dessous. Pour les personnes situées dans l’Espace économique européen et au Royaume-Uni, la base juridique au sens de l’article 6, paragraphe 1, du RGPD et du UK GDPR est indiquée pour chaque finalité.

• Création et administration de votre compte, authentification et fourniture des Services que vous commandez (Instances, Ordres au comptant, Réservations, Forfaits d’heures, accès à l’API) : exécution d’un contrat conclu avec vous, ou notre intérêt légitime à exécuter le contrat conclu avec le Client professionnel pour le compte duquel vous agissez.
• Traitement des recharges, gestion du Solde prépayé, émission des factures et avoirs et calcul des taxes : exécution d’un contrat et respect d’obligations légales (droit comptable et fiscal).
• Vérification des informations d’identité et des informations professionnelles, filtrage au regard des listes de sanctions et application des restrictions géographiques imposées par les lois relatives au contrôle des exportations et aux sanctions : respect des obligations légales auxquelles nous sommes soumis et, lorsque ces obligations découlent de lois autres que le droit de l’UE ou du Royaume-Uni, notre intérêt légitime à respecter les lois applicables à notre activité et à prévenir la criminalité financière.
• Prévention de la fraude, des abus et des incidents de sécurité, application de la Politique d’utilisation acceptable et protection des Services, de nos Clients et des Fournisseurs : intérêt légitime.
• Réponse aux demandes de support et exploitation de l’assistant de support : exécution d’un contrat ou, pour les visiteurs sans compte, notre intérêt légitime à répondre à votre demande.
• Envoi de communications de service et transactionnelles (par exemple confirmations de paiement, alertes de solde bas, avis d’incident) : exécution d’un contrat et intérêt légitime.
• Réponse aux demandes de contact, de capacité et aux candidatures des centres de données : mesures précontractuelles prises à votre demande, ou intérêt légitime.
• Mesure de la performance de nos canaux d’acquisition sous forme agrégée : intérêt légitime.
• Mesure de l’audience du site avec Google Analytics, et mesure des résultats de nos publicités et présentation de celles-ci à des publics pertinents avec les réseaux publicitaires énumérés dans la Politique relative aux cookies, y compris en signalant les inscriptions et premiers paiements liés à un identifiant de clic : votre consentement.
• Prospection entre professionnels : intérêt légitime, comme décrit à la section 6, ou votre consentement lorsque la loi l’exige.
• Amélioration, surveillance et débogage des Services : intérêt légitime.
• Constatation, exercice ou défense de droits en justice et réponse aux demandes légitimes des autorités publiques : intérêt légitime et respect d’obligations légales.

Lorsque nous nous fondons sur l’intérêt légitime, nous avons mis en balance notre intérêt avec vos droits et libertés ; vous pouvez obtenir davantage d’informations sur cette évaluation et vous y opposer à tout moment comme décrit à la section 16. Lorsque nous nous fondons sur le consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela affecte le traitement effectué avant ce retrait.

Nous n’utilisons pas les informations personnelles pour prendre des décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire, sauf dans les conditions décrites à la section 7, qui prévoit un examen humain.

5. Source d’inscription

Lorsque vous créez un compte, nous enregistrons la manière dont vous nous avez trouvés : les paramètres de campagne du lien que vous avez suivi (utm_source, utm_medium, utm_campaign, utm_term, utm_content), le domaine du site référent et la première page que vous avez consultée sur ce site. Ces valeurs sont transmises dans le lien d’inscription et sont conservées avec votre compte, sans aucun cookie ni stockage dans le navigateur, et n’incluent jamais votre nom ni votre e-mail. Nous les utilisons pour des statistiques agrégées sur nos canaux (intérêt légitime).

Si le lien qui vous a amené sur le site portait un identifiant de clic ajouté par un réseau publicitaire (par exemple gclid pour Google Ads ou msclkid pour Microsoft Advertising), le lien d’inscription transmet le nom de ce réseau, qui ne vous identifie pas, et nous l’enregistrons avec votre compte. Si vous avez en outre accepté les cookies publicitaires dans le bandeau de consentement, le lien d’inscription transmet aussi cet identifiant, et nous l’enregistrons avec votre compte ; jusque-là, il est conservé avec vos données d’inscription chez notre prestataire d’authentification, qui le supprime une fois l’enregistrement fait. Nous pouvons ensuite signaler à ce réseau que le clic a donné lieu à une inscription ou à un premier paiement, afin qu’il puisse mesurer les résultats de nos publicités (votre consentement). Ce signalement ne contient que l’identifiant de clic, le type d’événement, sa date et son heure et, pour un premier paiement, son montant et sa devise ; il ne contient ni votre nom, ni votre e-mail, ni les détails de votre compte. Sans ce consentement, ou si votre navigateur envoie un signal Global Privacy Control, aucun identifiant de clic n’est transmis ni enregistré. Le retrait du consentement est sans effet sur les signalements déjà envoyés.

Ces valeurs sont conservées aussi longtemps que votre compte existe et sont supprimées ou anonymisées avec le compte. L’identifiant de clic est effacé au plus tard 90 jours après la visite qui l’a apporté.

6. Contacts professionnels et prospection

Afin d’identifier les organisations susceptibles d’avoir besoin de capacité de calcul GPU, nous tenons une base de données de contacts professionnels. Elle contient le nom de l’organisation, son site web, son secteur, sa taille, son pays et sa ville et, lorsqu’ils sont disponibles, le nom, la fonction, l’adresse e-mail professionnelle, le numéro de téléphone professionnel et l’adresse du profil professionnel public d’une personne de contact, ainsi que des notes sur nos échanges.

Nous obtenons ces informations auprès des catégories de sources suivantes : les informations que les organisations et les professionnels rendent publiques à des fins professionnelles (telles que les sites web d’entreprises, les communiqués de presse et les annuaires professionnels), les fournisseurs commerciaux de données de contacts professionnels, les contacts rencontrés dans le cadre de notre activité et les personnes qui nous contactent ou soumettent une demande de capacité.

Nous traitons ces informations sur la base de notre intérêt légitime à promouvoir nos Services auprès d’organisations dont l’activité s’y rapporte, en nous limitant aux coordonnées liées à la fonction professionnelle de la personne concernée. Lorsque la loi du pays du destinataire exige un consentement préalable pour la prospection électronique, nous n’envoyons pas d’e-mails de prospection sans ce consentement. Nous ne vendons ni ne louons cette base de données.

Chaque e-mail de prospection identifie EverXCloud, indique comment nous avons obtenu les coordonnées et contient un lien vers la présente Politique ainsi qu’un lien de désabonnement en un clic. Vous pouvez vous y opposer à tout moment, gratuitement et sans avoir à motiver votre décision, en utilisant ce lien, en répondant « STOP » ou en écrivant à [email protected]. Après une opposition, nous ne conservons que les informations minimales nécessaires pour garantir que vous ne serez plus contacté.

Lorsque la mesure des ouvertures et des clics est activée pour une campagne de prospection, nous enregistrons si un message a été ouvert ou si un lien a été cliqué. Les contacts qui ne deviennent pas clients sont supprimés trois ans après la dernière activité les concernant.

7. Vérification d’identité, filtrage au regard des sanctions et restrictions géographiques

Parce que nous fournissons de la capacité de calcul GPU dans le monde entier, nous sommes tenus de respecter les lois américaines relatives au contrôle des exportations et aux sanctions, et nous appliquons les programmes de sanctions de l’Union européenne et du Royaume-Uni. À cette fin :

• nous déterminons le pays associé à l’adresse IP de chaque requête adressée au Portail et à l’interface de programmation, au moyen d’une base de données de géolocalisation hébergée sur nos propres serveurs, et nous refusons l’accès depuis les pays et régions dans lesquels nous ne fournissons pas les Services. Seul le pays est enregistré à cette fin, et non l’adresse IP ;
• nous filtrons les noms des titulaires de comptes, des organisations, des personnes vérifiées et des bénéficiaires effectifs, ainsi que les pays de facturation, au regard des listes de sanctions publiées par l’Office of Foreign Assets Control des États-Unis, le Royaume-Uni et l’Union européenne ;
• lorsque la valeur de vos achats atteint les seuils que nous fixons, nous vous demandons de vérifier votre identité et, pour un Client professionnel, de fournir des informations sur la société et ses bénéficiaires effectifs.

Lorsque le filtrage identifie une correspondance potentielle, le compte concerné est automatiquement suspendu à titre conservatoire, dans l’attente d’un examen. Un membre de notre personnel examine ensuite chaque correspondance potentielle. Si la correspondance est écartée, la suspension est levée ; si elle est confirmée, nous sommes tenus de maintenir les restrictions sur le compte. Vous pouvez fournir des informations complémentaires, faire valoir votre point de vue et contester la décision en écrivant à [email protected].

Les copies des pièces d’identité soumises pour examen manuel sont chiffrées et leur contenu est supprimé une fois notre examen terminé. Les données d’identité vérifiées et les relevés de filtrage sont chiffrés au repos et conservés pendant la durée indiquée à la section 14.

8. Support et assistant de support

Lorsque vous contactez notre support, nous traitons vos messages, pièces jointes et coordonnées afin de vous répondre, de donner suite à votre demande et d’améliorer nos contenus d’aide. Les pièces jointes sont stockées chiffrées.

L’assistant de support disponible sur le site et dans le Portail est un outil conversationnel automatisé. Ses réponses sont générées par un modèle d’intelligence artificielle fourni par Anthropic, PBC, qui traite le contenu de la conversation pour notre compte. Ne communiquez pas d’informations sensibles ni de secrets (tels que des mots de passe, des clés privées ou des clés API) dans une conversation. Vous pouvez à tout moment demander à échanger avec un membre de notre personnel. Les réponses données par l’assistant sont fournies à titre informatif et ne modifient pas les Conditions d’utilisation ni aucune de nos politiques.

Afin d’alerter le personnel de permanence, une courte notification contenant la catégorie, la priorité, l’objet et le numéro de référence d’une demande de support (mais pas les informations de votre compte ni le contenu de vos messages) peut être envoyée via un service de messagerie instantanée.

9. Site et Portail

Sans votre consentement, le site everxcloud.ai ne dépose aucun cookie autre que des cookies strictement nécessaires (sécurité et mémorisation de votre choix de consentement). Il mesure les consultations à l’aide de compteurs quotidiens agrégés par rubrique, domaine référent, catégorie d’appareil (ordinateur, mobile ou tablette), langue de la page, pays et visites. Le pays est déduit de l’adresse IP par notre prestataire de diffusion de contenu ; l’adresse IP n’est pas conservée dans ces compteurs. Pour la première page d’une visite, les compteurs enregistrent également les paramètres de campagne du lien, le nom du réseau publicitaire lorsque le lien porte un identifiant de clic, et la présence ou non d’un code de parrainage, mais jamais l’identifiant ni le code lui-même. Aucun identifiant visiteur, cookie, stockage dans le navigateur, adresse IP, URL complète ou empreinte d’appareil n’est conservé dans ces compteurs. Ils ne permettent pas de reconstituer un parcours individuel. Les signaux Do Not Track et Global Privacy Control désactivent cette collecte.

Avec votre consentement, donné au moyen du bandeau de consentement et que vous pouvez retirer à tout moment avec « Gérer les cookies » en bas de chaque page, le site peut également utiliser Google Analytics pour mesurer son audience, et les outils de Google Ads, Microsoft Advertising, Meta, LinkedIn, TikTok, X et Reddit pour mesurer les résultats de nos publicités et les présenter à des publics pertinents. Ces outils déposent des cookies et transmettent des informations sur votre visite (pages consultées, page référente, identifiant de clic, informations sur le navigateur et l’appareil et adresse IP) à leurs fournisseurs, qui les utilisent pour nous fournir leurs services et, conformément à leurs propres politiques de confidentialité, pour leurs propres finalités, y compris publicitaires. La Politique relative aux cookies indique, pour chaque outil, son fournisseur, ses finalités, ses cookies et leur durée.

Le Portail n’utilise que des cookies strictement nécessaires à l’authentification, à la sécurité, au paiement et à la langue que vous choisissez. Le détail figure dans la Politique relative aux cookies, disponible à l’adresse everxcloud.ai/legal/cookies.

Nos serveurs et notre prestataire de diffusion de contenu et de sécurité traitent l’adresse IP et les informations techniques de chaque requête afin de servir le site et le Portail, de les protéger contre les attaques et de conserver les journaux nécessaires à la sécurité et au dépannage.

Pour la sécurité des accès, nous conservons aussi des compteurs quotidiens regroupés par adresse IP publique, pays détecté, catégorie de requête et résultat du contrôle. Ils sont réservés aux administrateurs avec authentification renforcée et conservés sur sept jours calendaires UTC, avec une purge toutes les quinze minutes. Ils ne contiennent pas le contenu des requêtes ni leurs URL complètes. Les audits des décisions administratives de blocage suivent la politique de conservation des journaux de sécurité.

Pour la détection des réseaux anonymisants et des abus, nous consultons localement des listes publiques. Si les connecteurs IPinfo et AbuseIPDB sont activés, l’adresse IP publique peut aussi être transmise à ces services de sécurité pour obtenir des indicateurs VPN, proxy ou Tor et des scores de signalement. Nous ne leur envoyons ni contenu de requête ni identité de compte. Ces résultats sont réservés aux administrateurs avec authentification renforcée, mis en cache six heures au maximum puis purgés toutes les quinze minutes. Un signal ne déclenche aucun blocage automatique.

10. Données des charges de travail des Clients

Les Services fournissent une infrastructure de calcul. Les Clients décident des données qu’ils placent sur les Instances et les autres ressources, et de l’usage qu’ils en font. EverXCloud n’accède pas à ce contenu et ne l’examine pas, sauf lorsque cela est strictement nécessaire pour fournir les Services, prévenir ou résoudre un problème de sécurité ou technique, faire respecter la Politique d’utilisation acceptable ou se conformer à la loi.

Pour toute donnée personnelle contenue dans ce contenu, le Client est le responsable du traitement (ou le « business ») et EverXCloud agit en qualité de sous-traitant (ou de « service provider »), en ne la traitant que sur instruction du Client. Pour les Clients professionnels, ce traitement est régi par l’Avenant relatif au traitement des données, disponible à l’adresse everxcloud.ai/legal/dpa. Les Instances s’exécutent sur du matériel exploité par EverXCloud ou par des Fournisseurs, qui agissent en qualité de sous-traitants ultérieurs. Les personnes dont les données personnelles sont traitées par un Client au moyen des Services doivent adresser leurs demandes à ce Client.

11. Destinataires des informations personnelles

Nous ne communiquons des informations personnelles qu’aux catégories de destinataires suivantes, et uniquement dans la mesure nécessaire aux finalités décrites dans la présente Politique :

• Prestataires de services agissant pour notre compte (sous-traitants), en vertu de contrats écrits qui limitent leur utilisation des informations : authentification et gestion des utilisateurs (Clerk, Inc.) ; traitement des paiements et, le cas échéant, vérification d’identité (Stripe) ; diffusion de contenu, DNS et sécurité réseau (Cloudflare, Inc.) ; hébergement de serveurs dédiés aux États-Unis et stockage de sauvegardes chiffrées ; assistant de support (Anthropic, PBC) ; surveillance des erreurs (Sentry) et surveillance des performances (Grafana Labs) ; envoi des e-mails transactionnels ; service de messagerie professionnelle utilisé pour la prospection ; service de messagerie instantanée utilisé pour les alertes du personnel.
• Les Fournisseurs exploitant le matériel sur lequel s’exécutent les Instances, qui reçoivent les informations techniques nécessaires à l’exécution de votre Instance, telles que la configuration de l’Instance, les clés publiques SSH que vous enregistrez et, lorsque vous vous connectez directement à une Instance, votre adresse IP.
• Notre prestataire de paiement, qui agit également en qualité de responsable du traitement indépendant pour ses propres finalités, telles que la prévention de la fraude et le respect de la réglementation financière, conformément à sa propre politique de confidentialité.
• Les autorités publiques et services de vérification, tels que le système d’échange d’informations sur la TVA (VIES) de la Commission européenne pour la validation des numéros de TVA.
• Uniquement avec votre consentement, les fournisseurs des outils de mesure d’audience et de publicité utilisés sur le site (Google, Microsoft, Meta, LinkedIn, TikTok, X et Reddit), qui reçoivent des informations sur votre visite et, pour les réseaux publicitaires, les signalements décrits à la section 5. Selon l’outil et le traitement, ils agissent pour notre compte ou en qualité de responsables du traitement indépendants pour leurs propres finalités, conformément à leurs propres politiques de confidentialité.
• Les conseils professionnels (avocats, comptables, auditeurs) tenus à des obligations de confidentialité.
• Les juridictions, les services répressifs et les autres autorités publiques, lorsque la loi nous impose de communiquer des informations ou lorsque la communication est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice ou à la protection des droits, des biens ou de la sécurité d’EverXCloud, de nos Clients ou de tiers.
• Un acquéreur, un investisseur ou un successeur dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition, d’un financement ou de la cession de tout ou partie de notre activité, sous réserve d’obligations de confidentialité et de la présente Politique.

La liste de nos prestataires de services peut évoluer. Une liste à jour est disponible sur demande à [email protected].

12. Vente, partage et publicité ciblée

Nous ne vendons pas d’informations personnelles contre de l’argent. Si vous acceptez les cookies publicitaires sur le site, les réseaux publicitaires énumérés dans la Politique relative aux cookies reçoivent des informations sur votre visite et peuvent les utiliser pour mesurer nos publicités et pour diffuser de la publicité, y compris auprès de vous sur d’autres sites. Au sens du CCPA et des autres lois des États américains relatives à la protection de la vie privée, cela peut constituer un « partage » d’informations personnelles à des fins de publicité comportementale intercontextuelle, une « vente », ou un traitement à des fins de « publicité ciblée ». Nous ne le faisons qu’après que vous avez accepté les cookies publicitaires dans le bandeau de consentement. Vous pouvez vous y opposer à tout moment en refusant ou en retirant ce consentement avec « Gérer les cookies » en bas de chaque page, ou en activant Global Privacy Control dans votre navigateur. En dehors de ces outils, nous ne vendons ni ne partageons d’informations personnelles et nous ne les traitons pas à des fins de publicité ciblée. Nous ne procédons à aucun profilage de personnes en vue de décisions produisant des effets juridiques ou des effets significatifs similaires, sauf dans les conditions décrites à la section 7.

Nous n’avons pas connaissance effective de la vente ou du partage d’informations personnelles de consommateurs âgés de moins de 16 ans.

Nous ne collectons des informations relatives aux pièces d’identité qu’aux fins de vérification d’identité et de respect d’obligations légales, et les identifiants de compte qu’aux fins d’authentification des utilisateurs. Nous n’utilisons ni ne communiquons d’informations personnelles sensibles à des fins autres que celles autorisées par la réglementation d’application du CCPA, et nous ne les utilisons pas pour déduire des caractéristiques vous concernant.

13. Transferts internationaux

EverXCloud est établie aux États-Unis et nos serveurs sont situés aux États-Unis. Si vous accédez aux Services depuis l’extérieur des États-Unis, vos informations personnelles sont traitées aux États-Unis, où les lois relatives à la protection des données peuvent différer de celles de votre pays.

Lorsque nous transférons des informations personnelles soumises au RGPD ou au UK GDPR à un destinataire situé dans un pays qui n’a pas été reconnu comme offrant un niveau de protection adéquat, nous nous appuyons sur une garantie appropriée : les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne (décision (UE) 2021/914), l’International Data Transfer Addendum du Royaume-Uni ou, pour les destinataires certifiés à ce titre, le cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-U.S. Data Privacy Framework) et son extension britannique. Nous évaluons la législation du pays de destination et appliquons des mesures supplémentaires, telles que le chiffrement, le cas échéant.

Les fournisseurs des outils de mesure d’audience et de publicité décrits dans la Politique relative aux cookies peuvent traiter les informations qu’ils collectent aux États-Unis et dans d’autres pays, selon les garanties qu’ils ont adoptées, telles que le cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework) pour les fournisseurs certifiés ou les clauses contractuelles types.

Vous pouvez obtenir une copie des garanties pertinentes en écrivant à [email protected].

14. Conservation

Nous ne conservons les informations personnelles que pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, puis nous les supprimons ou les anonymisons. Des routines de purge automatisées appliquent les durées suivantes :

• Données de compte et de profil : aussi longtemps que le compte existe ; après la clôture du compte, les données d’identité, de contact et de profil de facturation sont anonymisées au bout de cinq ans, sauf lorsqu’elles sont nécessaires aux relevés énumérés ci-dessous.
• Factures, avoirs, relevés de paiement et du Solde prépayé : sept ans après la fin de l’exercice auquel ils se rapportent, ou davantage lorsque le droit fiscal l’exige.
• Relevés de vérification d’identité et de filtrage au regard des sanctions : cinq ans après la fin de la relation client. Le contenu des pièces d’identité soumises pour examen manuel est supprimé une fois notre examen terminé.
• Journaux de sécurité et d’audit : un an, après quoi les adresses IP sont effacées ; relevés des opérations financières dans les journaux d’audit : cinq ans.
• Journaux de serveur et d’erreurs : en général 90 jours au maximum.
• Sauvegardes chiffrées des bases de données : sauvegardes quotidiennes pendant 35 jours et sauvegardes mensuelles pendant un an.
• Demandes de support et conversations avec l’assistant de support : deux ans après la clôture de la demande ou l’inactivité de la conversation. Adresses IP enregistrées pour limiter l’utilisation de l’assistant de support : 30 jours.
• Demandes envoyées via le formulaire de contact : un an ; demandes de capacité et candidatures des centres de données : trois ans ; adresses IP enregistrées avec les formulaires : 30 jours (un an pour les candidatures des centres de données).
• Relevés des e-mails transactionnels envoyés : 90 jours.
• Identifiants de clic publicitaire enregistrés à l’inscription : 90 jours après la visite.
• Données d’audience du site dans Google Analytics : 14 mois au plus ; cookies des outils de mesure d’audience et de publicité : comme indiqué dans la Politique relative aux cookies.
• Contacts professionnels : trois ans après la dernière activité concernant le contact ; inscriptions sur la liste d’exclusion après une opposition : aussi longtemps que nécessaire pour respecter l’opposition.

Nous pouvons conserver des informations plus longtemps lorsque la loi l’exige, pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, ou tant qu’une enquête relative à une fraude, à un abus ou à une violation de nos conditions est en cours.

15. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées au risque, notamment : le chiffrement des données en transit, le chiffrement au repos des pièces d’identité, des données d’identité vérifiées, des coordonnées bancaires, des formulaires fiscaux et des pièces jointes du support, des sauvegardes chiffrées et à accès restreint, des contrôles d’accès stricts avec authentification multifacteur pour les accès d’administration, la journalisation et la surveillance des actions d’administration, la protection du réseau et la limitation du débit des requêtes, des espaces de travail d’Instance chiffrés et éphémères détruits à la fin d’une location, ainsi que des obligations contractuelles de sécurité imposées à nos prestataires de services et aux Fournisseurs.

Aucune méthode de transmission ou de stockage n’est totalement sûre. Si une violation de données personnelles vous concerne, nous vous en informerons, ainsi que les autorités compétentes, dans les cas et selon les modalités prévus par la loi applicable.

16. Vos droits

Selon votre lieu de résidence et la loi applicable, vous disposez de tout ou partie des droits suivants :

• connaître les informations personnelles que nous détenons à votre sujet, y accéder et en recevoir une copie ;
• faire rectifier les informations personnelles inexactes ;
• faire effacer des informations personnelles ;
• recevoir les informations personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable du traitement (portabilité) ;
• vous opposer à tout moment au traitement fondé sur notre intérêt légitime et, dans tous les cas, à la prospection commerciale, y compris la prospection entre professionnels ;
• obtenir la limitation du traitement dans les cas prévus par la loi ;
• retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur le consentement ;
• refuser la vente d’informations personnelles, le partage d’informations personnelles à des fins de publicité comportementale intercontextuelle, la publicité ciblée et le profilage produisant des effets juridiques ou des effets significatifs similaires (voir la section 12 : vous pouvez le faire à tout moment avec « Gérer les cookies » sur le site ou avec Global Privacy Control) ;
• limiter l’utilisation des informations personnelles sensibles (nous ne les utilisons qu’à des fins autorisées) ;
• ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques ou des effets significatifs similaires, et obtenir une intervention humaine, exprimer votre point de vue et contester la décision ;
• pour les résidents de certains États américains, obtenir la liste des catégories de tiers auxquels nous avons communiqué des informations personnelles ;
• faire appel de notre décision concernant votre demande et introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (voir la section 20).

Dans le Portail, vous pouvez à tout moment consulter et mettre à jour les informations relatives à votre compte, à votre organisation et à votre facturation. Vous pouvez également clôturer votre compte.

Ces droits sont soumis aux exceptions prévues par la loi, par exemple lorsque nous devons conserver des informations pour respecter une obligation légale ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

17. Comment exercer vos droits

Adressez votre demande à [email protected] ou par courrier à l’adresse indiquée à la section 2. Les demandes peuvent également être soumises depuis le Portail en contactant le support.

Nous accuserons réception d’une demande fondée sur les lois des États américains relatives à la protection de la vie privée dans un délai de 10 jours ouvrables. Nous répondons dans un délai d’un mois pour les demandes fondées sur le RGPD et le UK GDPR, et dans un délai de 45 jours pour les demandes fondées sur les lois des États américains relatives à la protection de la vie privée. Ces délais peuvent être prolongés lorsque la loi le permet (de deux mois supplémentaires au titre du RGPD et du UK GDPR, et de 45 jours au titre des lois des États américains relatives à la protection de la vie privée), auquel cas nous vous informerons de la prolongation et de ses motifs.

Afin de protéger vos informations, nous vérifions votre identité avant de donner suite à une demande de connaissance, d’accès, de rectification ou d’effacement. Nous le faisons normalement en vous demandant d’envoyer la demande depuis l’adresse e-mail associée à votre compte ou de la confirmer depuis votre compte connecté. Nous pouvons demander des informations complémentaires si nécessaire, et nous ne les utilisons qu’à des fins de vérification.

Vous pouvez désigner un mandataire autorisé pour présenter une demande en votre nom. Nous pouvons exiger du mandataire qu’il fournisse votre autorisation écrite signée ou une procuration valide, et pouvons vous demander de vérifier votre identité directement auprès de nous.

Si nous refusons de donner suite à votre demande, nous vous en expliquerons les raisons. Vous pouvez faire appel de notre décision en écrivant à [email protected] en indiquant « Privacy appeal » dans l’objet, dans un délai de 60 jours à compter de notre réponse. Nous répondrons à votre appel par écrit dans le délai prévu par la loi applicable (en général 45 ou 60 jours), en indiquant les mesures prises et leurs motifs. Si votre appel est rejeté, vous pouvez contacter l’attorney general (procureur général) de votre État de résidence.

L’exercice de vos droits est gratuit, sauf si une demande est manifestement infondée ou excessive. Nous ne vous ferons subir aucune discrimination pour avoir exercé vos droits, notamment en vous refusant les Services, en vous appliquant des prix différents ou en vous fournissant un niveau de qualité différent.

18. Do Not Track et Global Privacy Control

Des tiers ne collectent, par l’intermédiaire de notre site, des informations sur vos activités en ligne à des fins publicitaires que si vous acceptez les cookies publicitaires dans le bandeau de consentement (section 12). Le Portail ne permet pas une telle collecte. Un signal « Do Not Track » désactive notre mesure interne des consultations ; il ne modifie pas le choix que vous faites dans le bandeau de consentement.

Nous respectons le signal Global Privacy Control (GPC) et les autres signaux de préférence de refus légalement reconnus comme une demande valable de refus de la vente et du partage d’informations personnelles et de la publicité ciblée, pour le navigateur ou l’appareil qui envoie le signal et, lorsque nous savons qui vous êtes, pour votre compte. Lorsque votre navigateur envoie un signal GPC, les outils publicitaires décrits dans la Politique relative aux cookies ne sont pas chargés et aucun identifiant de clic publicitaire n’est transmis à la page d’inscription, quel que soit votre choix dans le bandeau de consentement. Le signal GPC désactive également notre mesure interne des consultations. Sur nos pages de paiement, notre prestataire de paiement collecte des informations sur l’appareil uniquement à des fins de prévention de la fraude ; elles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires.

19. Enfants

Les Services ne s’adressent pas aux enfants et sont réservés aux personnes âgées d’au moins 18 ans et ayant la capacité juridique de contracter. Nous ne collectons pas sciemment d’informations personnelles auprès de personnes de moins de 18 ans. Si nous apprenons que nous avons collecté des informations personnelles auprès d’une personne de moins de 18 ans, nous les supprimerons et clôturerons le compte correspondant. Si vous pensez qu’un mineur nous a fourni des informations personnelles, contactez [email protected].

20. Réclamations et autorités de contrôle

Nous souhaitons avoir l’occasion de traiter votre préoccupation en premier lieu ; veuillez nous contacter à [email protected].

Si vous vous trouvez dans l’Espace économique européen, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle de la protection des données de l’État membre de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu où la violation aurait été commise. Si vous vous trouvez au Royaume-Uni, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’Information Commissioner’s Office (ico.org.uk). Si vous vous trouvez en Suisse, vous pouvez contacter le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence. Si vous résidez dans un État américain, vous pouvez contacter l’attorney general de votre État ou, en Californie, la California Privacy Protection Agency.

21. Avis lors de la collecte pour les résidents de Californie

La présente section constitue notre avis lors de la collecte (notice at collection) au sens du CCPA. Elle s’applique aux résidents de Californie, y compris les contacts professionnels, et résume les informations personnelles que nous collectons, les finalités pour lesquelles nous les utilisons et leur durée de conservation. Les mêmes informations valent pour les douze mois précédant la date d’entrée en vigueur de la présente Politique.

• Identifiants (nom, adresse e-mail, adresse postale, identifiants de compte et d’organisation, adresse IP, identifiants en ligne) : collectés pour la gestion des comptes, la fourniture des Services, la facturation, la sécurité, la conformité et le support. Conservation : section 14.
• Dossiers clients visés à la section 1798.80(e) du California Civil Code (nom, adresse, numéro de téléphone, informations de paiement limitées) : collectés pour la facturation, le paiement et la conformité. Conservation : sept ans pour les relevés de facturation.
• Informations commerciales (achats, Commandes, recharges, relevés du Solde prépayé et d’utilisation) : collectées pour fournir et facturer les Services. Conservation : sept ans.
• Informations relatives à l’activité sur Internet ou sur d’autres réseaux électroniques (journaux, données de requêtes, interactions avec le Portail et l’API) : collectées pour la sécurité, l’exploitation et l’amélioration des Services. Conservation : jusqu’à un an.
• Activité sur le site et identifiants en ligne (cookies, identifiants de clic publicitaires), uniquement si vous acceptez les cookies correspondants : collectés pour la mesure d’audience et la publicité, et communiqués aux fournisseurs énumérés dans la Politique relative aux cookies. Conservation : comme indiqué à la section 14 et dans la Politique relative aux cookies.
• Géolocalisation approximative (pays déduit de l’adresse IP) : collectée pour la conformité en matière de sanctions et les restrictions géographiques. Nous ne collectons pas de géolocalisation précise.
• Informations professionnelles ou liées à l’emploi (employeur, fonction, coordonnées professionnelles) : collectées pour les comptes de Clients professionnels et la prospection entre professionnels. Conservation : section 14.
• Informations personnelles sensibles (informations figurant sur une pièce d’identité officielle ; identifiants de connexion au compte, gérés par notre prestataire d’authentification) : collectées uniquement pour vérifier l’identité, respecter la loi et authentifier les utilisateurs. Conservation : cinq ans après la fin de la relation pour les relevés de vérification ; le contenu des documents est supprimé après examen.
• Autres informations que vous fournissez (contenu des messages de support, des formulaires et des conversations avec l’assistant de support) : collectées pour vous répondre et assurer le support. Conservation : section 14.

Nous communiquons ces catégories à des fins professionnelles aux catégories de destinataires énumérées à la section 11. L’activité sur le site et les identifiants en ligne ne peuvent être vendus ou partagés, au sens du CCPA, avec les réseaux publicitaires énumérés dans la Politique relative aux cookies que si vous acceptez les cookies publicitaires (section 12) ; nous ne vendons ni ne partageons aucune autre catégorie d’informations personnelles. Nous n’utilisons ni ne communiquons d’informations personnelles sensibles à des fins autres que celles autorisées par la loi. Nous ne tirons pas d’inférences des informations personnelles pour établir un profil vous concernant.

22. Modifications de la présente Politique

Nous réexaminons la présente Politique au moins une fois par an et pouvons la mettre à jour. Nous publierons la version mise à jour sur cette page avec sa nouvelle date d’entrée en vigueur. En cas de modifications substantielles, nous en informerons les titulaires de comptes par e-mail ou via le Portail avant leur entrée en vigueur. Les modifications ne s’appliquent pas rétroactivement aux informations personnelles collectées sous une version antérieure d’une manière qui réduirait substantiellement vos droits sans votre consentement lorsque la loi exige ce consentement.

23. Contact

EverXCloud Inc., a Delaware corporation, 8 The Green, Suite #19720, Dover, DE 19901, United States. E-mail : [email protected].

Date d’entrée en vigueur : 25 octobre 2026. Version 2026-10-25.